Vertaling van "Non-commission wage schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-commission wage schedule
échelle de salaires - non à la commission

salary scale | salary schedule | scale of salaries | scale of wages | wage scale | wage schedule
échelle de rémunération | échelle de salaires | échelle des salaires | grille de rémunération | hiérarchie des salaires

commissioning schedule
échéancier relatif aux essais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Modernisation of admission to listing // Commission proposal scheduled for end 2001
Passeport unique pour les marchés boursiers reconnus // Proposition de la Commission prévue pour la fin 2001

Single prospectus for issuers // Commission proposal scheduled for end May
Modernisation de l'admission à la cote // Proposition de la Commission prévue pour la fin 2001

On this basis, a Commission Communication, scheduled for June 2004, will make recommendations for a prioritised set of measures with actors, timeframes and resources identified.
Sur cette base, une communication de la Commission prévue pour juin 2004, formulera des recommandations concernant un ensemble de mesures, classées par ordre de priorité, qui désigne les acteurs, arrête les calendriers et recense les ressources.

This Communication, which is part of a comprehensive approach towards migration, will be followed by another Commission Communication scheduled for March 2003, dedicated to the various interactions between immigration, employment and social policies in the European Union.
La présente communication, qui fait partie intégrante d'une approche globale à l'égard des migrations, sera suivie d'une autre communication de la Commission sur les différentes interactions entre l'immigration, l'emploi et les politiques sociales dans l'Union européenne.

7. Deplores the fact that, of 21 Commission actions scheduled in the Action Plan for completion in 2007, only three had been fully implemented by 1 September 2007, while noting that, by 30 October 2007, 16 out of 21 actions scheduled for 2007 were reported by the Commission to be 'well on track', and deplores the severe slippage in the timetable for the adoption of minimum energy performance standards for priority product groups;
7. déplore le fait que, sur 21 actions de la Commission pour lesquelles il était prévu dans le plan d'action qu'elles devaient être accomplies en 2007, seulement trois avaient été exécutées au 1septembre 2007, alors même qu'au 30 octobre 2007, 16 des 21 actions prévues pour l'année 2007 étaient déclarées "en bonne voie" par la Commission, et déplore le grave retard pris par rapport à ce qui était prévu dans le calendrier pour l'adoption de normes minimales en matière de performance énergétique pour les groupes de produits prioritaires;

J. whereas the National Commission for Scheduled Castes has observed substantial under-allocation and under-expenditure of the allocation for Dalit welfare and development under the government's Special Component Plan for Scheduled Castes,
J. considérant que la commission nationale pour les castes répertoriées a constaté une sous-affectation et une sous-utilisation très nettes des ressources allouées en faveur de la protection sociale et du développement des Dalits dans le cadre du Plan spécial transversal pour les castes répertoriées du gouvernement indien,

H. whereas the National Commission for Scheduled Castes has observed substantial under-allocation and under-expenditure of the allocation for Dalit welfare and development under the government’s Special Component Plan for Scheduled Castes,
H. considérant que la commission nationale pour les castes répertoriées a constaté une sous‑affectation et une sous‑utilisation très nettes des ressources allouées en faveur de la protection sociale et du développement des Dalits dans le cadre du Plan spécial transversal pour les castes répertoriées du gouvernement indien,

In order to draw first lessons from this public consultation, the Commission has scheduled a public hearing in Brussels on 27 May 2009.
Afin de tirer de premiers enseignements de cette consultation publique, la Commission a programmé une audience publique le 27 mai 2009.

According to the Commission’s schedule, an updated negotiating position for the Luxembourg countries will be available in June.
Selon le calendrier de la Commission, une mise à jour de la position de négociation pour les pays de Luxembourg devrait intervenir en juin.