Vertaling van "Non-Canadian Ships Safety Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Canadian Ships Safety Order
Décret sur la sécurité des navires non canadiens

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Shipping Safety Control Zones Order
Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation

order for the safety and preservation of ship
ordonnance pour la sécurité et la conservation de navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non-Canadian Ships Safety Order (SI/97-96)
Décret sur la sécurité des navires non canadiens (TR/97-96)

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HTMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens |

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Directive 2009/15/EC sets out measures on Member States' relationship with organisations entrusted with the inspection, survey and certification of ships, in order to ensure compliance with the international conventions on safety at sea and the prevention of marine pollution.
La directive 2009/15/CE établit des mesures concernant les rapports des États membres avec les organismes habilités à effectuer l’inspection, la visite et la certification des navires, afin d’assurer le respect des conventions internationalessur la sécurité maritime et la prévention de la pollution marine.

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.
La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

In order properly to carry out the tasks entrusted to the Agency, it is appropriate that its officials carry out visits to the Member States in order to monitor the overall functioning of the Community maritime safety and ship pollution prevention system.
Pour que l'Agence puisse s'acquitter convenablement de ses tâches, il convient que ses fonctionnaires effectuent des visites dans les États membres afin de surveiller le fonctionnement global du système communautaire visant à assurer la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires.