Traduction de «Non-Board price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FOB price | free on board price | price FOB | price free on board
prix F.O.B

free-on-board price [ delivery at port of shipment | fob delivery | fob price ]
prix franco de bord [ livraison FOB | livraison port d'embarquement | prix FOB | stade FOB ]

accross the board price increases
majorations uniformes des prix

FOB price | free-on-board price
prix FOB | prix franco de bord

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

control board slotting machine | operate board slotting machines | operate board slotting machine | run board slotting machine
utiliser une machine à rainurer le carton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.
d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

4. Means of subsistence shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed.
4. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour.

57. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.
57. L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l'article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.

5. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code.
5. L’appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen.

3. Means of subsistence shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed.
3. L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour.

The adoption of restrictive measures was made possible by the distinction made in the contract establishing the Groupement between the major banks that are members of its Board of Directors and the other members (which include the banking arms of large retailers such as Carrefour and Auchan, and Internet banks). Only Board members can adopt price measures without needing first to consult or inform the other members or obtain their votes in support of the measures.
L’adoption des mesures restrictives a été rendue possible par la distinction faite dans le contrat constitutif du Groupement entre les grandes banques membres de son Conseil de Direction et les autres membres (parmi lesquels se trouvent des banques de la grande distribution (Carrefour, Auchan) et des banques par internet), les premières ayant seules le droit d’adopter des mesures tarifaires sans vote, consultation ou information préalable des autres membres.

The procedure established by Italy for fixing these prices imposes two conditions which are incompatible with Community law: - firstly, that the opinion of the Board of Directors of the State Monopoly, which is in commercial competition with importers, must be sought; - secondly, that the prices charged by importers must parallel the prices of national products.
La procédure mise en place par l'Italie pour la fixation de ces prix prévoit deux conditions qui ne sont pas conformes au droit communautaire : - la première, qui prévoit l'avis obligatoire du Conseil d'Administration du Monopole d'Etat, concurrent commercial des importateurs; - la deuxième, qui établit un parallèlisme entre les prix demandés par ces mêmes importateurs et les prix pour les produits nationaux.