Vertaling van "Nominations procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominations procedure
procédure de mise en candidature

Quick Reference Charts for Nominating Procedures
Sommaire des procédures de mise en candidature

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]
comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

Nominal value
valeur nominale

Nominal standard dose
dose standard nominale

rated output | rated capacity | rating | nominal output | nominal power | nominal capacity | rated power
puissance nominale | puissance normale

nominal pipe size |P.S. | nominal diameter | nominal size
diamètre nominal | DN

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

nominal group technique | NGT | nominal grouping technique
technique du groupe nominal | TGN

Diaphragm procedure
intervention chirurgicale du diaphragme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We've touched upon the whole question of nomination procedures, but not the second part, which is that nomination procedures should be simplified, One of the recommendations the Chief Electoral Officer mentioned.
Nous avons parlé de toute la question des procédures de présentation des candidatures, mais non de la deuxième partie, la nécessité de simplifier ces procédures, une des recommandations du directeur général des élections.

Given that the actual nomination period has been shortened, this is certainly a recommendation we would support, that the nomination procedures be simplified.
Étant donné que la période de présentation des candidatures a été raccourcie, c'est une recommandation que nous approuvons, la simplification des procédures de présentation des candidatures.

I think the first one on the nominations is that if you want to get into a regime where you are holding accountability to the nomination procedures in each party, that's another big discussion.
En ce qui concerne l'investiture, si vous voulez créer un régime de reddition de comptes concernant la procédure d'investiture de chaque parti, vous vous lancerez dans une longue discussion.

Nomination procedure: We suggest that valid nomination papers should be signed by a minimum of 50 Canadian Wheat Board permit book holders, which suggests a reasonable base of support for the candidacy.
Méthode de mise en candidature: Nous estimons qu'une déclaration de candidature valide devrait être signée par au moins 50 détenteurs de carnets de livraison de la CCB, ce qui laisse croire que le candidat jouit d'un soutien raisonnable.

adjacent transmission system operators shall establish a joint nomination procedure for bundled capacity, providing network users with the means to nominate the flows of their bundled capacity via a single nomination;
les gestionnaires de réseau de transport adjacents établissent une procédure de nomination conjointe pour les capacités groupées qui donnent aux utilisateurs la possibilité de nominer les flux de leur capacité groupée via une nomination unique;

4. Transmission system operators shall implement standardised nomination and re-nomination procedures.
4. Les gestionnaires de réseau de transport ont recours à des procédures-types de nomination et de renomination.

They shall provide for online screen-based capacity booking and confirmation systems and nomination and re-nomination procedures no later than 1 July 2006 after consultation with the relevant network users.
Ils prévoient des systèmes en ligne de réservation de capacité et de confirmation ainsi que des procédures de nomination et de renomination pour le 1er juillet 2006 au plus tard, après consultation des utilisateurs de réseau concernés.

Transmission system operators shall implement standardised nomination and re‐nomination procedures.
Les gestionnaires de réseau de transport ont recours à des procédures types de nomination et de renomination.

They shall provide for on‐line screen based capacity booking and confirmation systems and nomination and re‐nomination procedures no later than 1 July 2006 after consultation with the relevant network users.
Ils prévoient des systèmes en ligne de réservation de capacité et de confirmation ainsi que des procédures de nomination et de renomination pour le 1er juillet 2006 au plus tard, après consultation des utilisateurs de réseau concernés.

Many of these concerns related to process issues within Indian Act elections, including the standardization of nomination procedures, term of office, access to voters' list appeals, dispute resolution mechanisms and procedures for recount in by-elections.
Bon nombre concernent les procédures d'élection prévues dans la Loi sur les Indiens, comme la normalisation des procédures de mise en candidature, la durée des mandats, l'accès aux listes électorales, le droit d'appel, les mécanismes de règlement des différends et les modalités de dépouillement judiciaire.