Vertaling van "New standard object " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new standard object
nouvel article courant

object naming standard [ object-naming standard ]
norme d'appellation d'objet [ norme de désignation des objets ]

expenditure by standard object
dépense par article courant

standard object of expenditure
article courant de dépense

Identification, Coding, Analysis and Correction of Internal Transactions within the Government of Canada (Standard Objects 15 and 16)
Identification, codage, analyse et écriture de correction aux opérations internes du gouvernement du Canada (Articles courants 15 et 16)

backfitting to new standards | backfitting
mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

new approach to technical harmonisation and standards | new approach to technical harmonization and standards
nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation

Insert Object | Insert New Object
Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet

new Objective 3
nouvel objectif no 3

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–Framework Approach: A new framework Regulation containing a) general provisions (scope, objectives, guiding principles) and definition of the expected results and corresponding standards; b) common rules and technical provisions (as in option 1); and c) baseline standards (by region) corresponding to identified results which would function as default measures in the context of regionalisation.
–Approche-cadre: un nouveau règlement-cadre contenant a) des dispositions générales (champ d'application, objectifs, principes directeurs) et une définition des résultats escomptés et des normes correspondantes; b) des règles communes et des dispositions techniques (comme dans l’option 1); et c) des normes de référence (par région) correspondant à des résultats déterminés qui serviraient de mesures par défaut dans le cadre de la régionalisation.

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.
le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.

S. whereas the adoption of technical measures on a regional basis should follow the model agreed by the co-legislators under the new CFP, namely for the Commission to adopt delegated acts on the basis of joint recommendations from the Member States concerned that meet the standards and objectives decided by the co-legislators, or, if the Member States concerned do not submit a joint recommendation within the designated time, on the Commission’s own initiative; whereas, however, Parliament retains the right to object to any delegated acts under the Lisbon Treaty;
S. considérant que l'adoption de mesures techniques sur une base régionale doit suivre le modèle convenu par les colégislateurs dans le cadre de la nouvelle PCP, à savoir l'adoption d'actes délégués par la Commission sur la base de recommandations communes des États membres concernés, qui correspondent aux normes et aux objectifs fixés par les colégislateurs ou, si les États membres concernés ne présentent pas une recommandation conjointe dans le délai imparti, à l'initiative de la Commission; considérant néanmoins que le Parlement conserve le droit de s'opposer à tout moment à un acte délégué, conformément au traité;

D. whereas according to the Council Directives for the negotiation on the TTIP, the objective of the Agreement is to increase trade and investment between the EU and the US in order to generate new economic opportunities for the creation of jobs and growth through increased market access and greater regulatory compatibility, by eliminating unnecessary regulatory obstacles to trade and setting the path for global standards, while recognising that sustainable development is an overarching objective of the Parties, and that the Parties will not encourage trade or foreign direct investment by lowering domestic environmental, health and safety legislation and standards; whereas the European Commission and President Obama have stated, in public, on numerous occasions that standards will not be lowered on either side of the Atlantic;
D. considérant que, conformément aux directives de négociation du Conseil concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, l'objectif de l'accord est d'accroître le commerce et les investissements entre l'Union et les États-Unis afin de générer de nouvelles possibilités économiques en matière d'emploi et de croissance grâce à un accès accru au marché et à une meilleure compatibilité réglementaire, en supprimant les obstacles réglementaires superflus et en ouvrant la voie à des normes mondiales, tout en reconnaissant que le développement durable est l'un des objectifs principaux des parties et que ces dernières ne favoriseront pas les échanges ou les investissements directs étrangers en réduisant la portée de la législation et des normes internes en matière d'environnement, de santé et de sécurité; considérant que la Commission européenne et le président Barack Obama ont publiquement déclaré, à de nombreuses reprises, qu'aucun abaissement des normes n'aura lieu, ni d'un côté ni de l'autre de l'Atlantique;

As regards the second objective, energy and the fight against climate change, here too we have made a particular effort, and it is in this context that financing for the automotive industry must be placed. We must be clear: in this sector our funding is going towards projects involving research, development and production of eco-friendly cars, that is, cars that will meet the Union’s new standards regarding the reduction of CO2 emissions.
En ce qui concerne le second objectif, l’énergie et la lutte contre le changement climatique, là aussi nous avons fait un effort particulier et c’est dans ce contexte qu’il faut situer les financements pour l’industrie automobile parce qu’il faut être clair: ce que, dans ce secteur, nous finançons, ce sont des projets de recherche, de développement, de production de voitures propres, c’est-à-dire de voitures qui vont rencontrer les nouvelles normes de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2.

The objective of this Regulation is to set emission performance standards for new passenger cars registered in the Community, which forms part of the Community's integrated approach to reducing CO emissions from light-duty vehicles while ensuring the proper functioning of the internal market.
L'objectif du présent règlement est d'établir des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté, qui assurent partiellement la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

In particular, a clear distinction should be drawn between the standards or parts of standards which must be made mandatory in order to achieve the objectives of this Directive, and the ‘harmonised’ standards that have been developed in the spirit of the new approach to technical harmonisation and standardisation.
En particulier, il convient de bien faire la différence entre les normes ou parties de normes qu'il est indispensable de rendre obligatoires pour atteindre les objectifs de la présente directive et les normes «harmonisées» qui ont été mises au point dans l'esprit de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.

For us in Ukraine, our objective for this bread is that it be shaped by the new standards and new values adopted in accordance with European standards and values.
L’objectif des Ukrainiens est de former ce pain au moyen des nouvelles normes et des nouvelles valeurs adoptées conformément aux normes et aux valeurs européennes.

In particular, a clear distinction should be drawn between the standards or parts of standards which must be made mandatory in order to achieve the objectives of that Directive, and the "harmonised" standards that have been developed in the spirit of the new approach to technical harmonisation and standardisation.
En particulier, il convient de bien faire la différence entre les normes ou parties de normes qu'il est indispensable de rendre obligatoires pour atteindre les objectifs de ladite directive et les normes "harmonisées" qui ont été mises au point dans l'esprit de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.

Turning to the Africans, one cannot but wonder what they actually want: appreciation on the one hand for the way in which they are establishing high standards under NEPAD, the new programme for African development, and for even establishing the peer review mechanism that we spent yesterday evening discussing, but when it comes to getting practical, they shy away, even objecting to Australia assuming the presidency – probably because Australia has taken a high-profile line on Zimbabwe. I regard all that as highly dubious, and we have to ask ourselves what we are going to do with the Africans.
pour ce qui est des Africains, on ne peut que se demander ce qu’ils souhaitent véritablement: d’un côté, on peut les féliciter de la manière avec laquelle ils promeuvent la mise en place de normes élevées dans le cadre du NEPAD, le nouveau programme de développement de l’Afrique, ainsi que du mécanisme d’examen par les pairs dont nous avons parlé hier soir, mais de l’autre, lorsqu’il s’agit de faire preuve de sens pratique, ils se rétractent et vont jusqu’à s’opposer à la présidence de l’Australie - probablement à cause de la position controversée de ce pays concernant le Zimbabwe. Tout cela me semble très suspect.