Traduction de «New issue distribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new issue distribution
placement d'une nouvelle émission

new issue distribution service
service de distribution des nouvelles émissions

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

primary distribution | new issue
placement initial | placement initial de titres | placement primaire | placement primaire de titres

new share | newly issued share | share of a new issue
action nouvelle

volume of issues | volume of new issues
volume des émissions

issue tax | stamp duty on new issues
droit de timbre d'émission

new issues
nouvelle émission

right to subscribe to new issues of shares
droit de souscription d'actions nouvellement émises

Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues
Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

redemption can be only effected by using sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4) or the proceeds of a new issue made with a view to effecting such redemption;
le rachat ne peut avoir lieu qu'à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou du produit d'une nouvelle émission effectuée en vue de ce rachat;

may permit, where the subscribed capital of a company having several classes of shares carrying different rights with regard to voting, or participation in distributions within the meaning of Article 17 or in assets in the event of liquidation, is increased by issuing new shares in only one of these classes, the right of pre-emption of shareholders of the other classes to be exercised only after the exercise of that right by the shareholders of the class in which the new shares are being issued.
permettre que, lorsque le capital souscrit d'une société ayant plusieurs catégories d'actions pour lesquelles le droit de vote ou le droit de participation aux distributions au sens de l'article 17 ou au partage du patrimoine social en cas de liquidation sont différents est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule de ces catégories, l'exercice du droit préférentiel par les actionnaires des autres catégories n'intervienne qu'après l'exercice de ce droit par les actionnaires de la catégorie dans laquelle les nouvelles actions sont émises.

8. Takes note on the foreseen revision of the Capital Requirement directives; calls the Commission to ensure that the issue of full consolidation of off-balance sheet entities is properly tackled; is of the view that the issue of "too big to fail" financial institutions must be addressed, which means therefore that capital and liquidity requirements as well as countercyclical buffers should be proportionate to the size, level of risk and business model of a financial institution; deems that any transitional period or grandfathering granted to the banking sector for the implementation of the new standards should be conditioned to the implementation of restrictions on the distribution of dividends and bonuses as well as to the establishment of ambitious targets regarding the distribution of credit to the real economy;
8. prend acte de la révision prévue des directives sur l'adéquation des fonds propres; invite la Commission à veiller à convenablement traiter la question de la complète consolidation des entités hors-bilan; estime qu'il faut traiter la question des établissements financiers "trop gros pour faire faillite" et que, par conséquent, les exigences en fonds propres et en liquidités, ainsi que les mécanismes contre-cycliques, devraient être proportionnés à la taille, au niveau de risque et au modèle économique de l'établissement financier; juge que toute période de transition ou possibilité de maintien des droits acquis offerte au secteur bancaire pour appliquer les nouvelles normes devrait être subordonnée à l'application de restrictions à la distribution de dividendes et de primes ainsi qu'à la mise en place d'objectifs ambitieux en matière d'octroi de crédits à l'économie réelle;

For the High Representative, too, that is surely also one of the most important issues that needs to be addressed, namely to ensure that, in these new international multilateral institutions, we also achieve an appropriate new regulation and new distribution of influence and power, where the European Union is not restricted, but where there is acceptance of the fact that there are also new global players.
Pour la haute représentante également, il s’agit certainement d’un des problèmes les plus importants à aborder: dans ces nouvelles institutions multilatérales internationales, nous devons parvenir à une nouvelle réglementation adéquate et à une nouvelle répartition des influences et des pouvoirs, sans restreindre l’Union européenne mais en reconnaissant la présence de nouveaux acteurs mondiaux.

The evolution of technology and the rapid acceptance of new channels of distribution over the last 3 years raise new issues which the Directive did not address.
Les avancées technologiques et l’acceptation rapide de nouveaux canaux de distribution observées aux cours des trois dernières années soulèvent de nouvelles questions, que la directive n’a pas traitées.

Awareness actions should address a range of categories of illegal, unwanted and harmful content (including e.g. content considered unsuitable for children, racism and xenophobia) and, where appropriate, take into account related issues of consumer protection, data protection, information and network security issues (viruses/spam).They should deal with content distributed over the World Wide Web as well as new forms of interactive information and communication brought about by the rapid deployment of the Internet and mobile telephony (e.g. peer-to-peer services, broadband video, instant messaging, chat-rooms, etc.).
Les actions de sensibilisation devraient viser différentes catégories de contenus illicites, non désirés et préjudiciables (par ex. les contenus considérés comme inappropriés pour les enfants, les contenus racistes et xénophobes) et, le cas échéant, prendre en compte les questions connexes de la protection du consommateur, de la protection des données, des thèmes de la sécurité de l'information et du réseau (virus/spam). Elles devraient s'intéresser aux contenus distribués via le World Wide Web, ainsi qu'aux nouvelles formes d'information et de communication interactives apparues avec le déploiement rapide de l'internet et de la téléphonie mobile (par ex. services poste à poste, vidéo à large bande, messagerie instantanée, salons de bavardage, etc.).

Towards the end of September 2003, the Zimbabwe Government signed Memoranda of Understanding with Euronet and the World Food Programme (WFP) on the principles of food distribution and has made some effort to clarify how it intends to apply the new policy to the operations of NGOs. After these developments, the Member States agreed that the Heads of Mission are to launch a widespread initiative in the main capitals, with the exception of Harare, to inform the European Union’s regional partners of concerns relating to the issues associated with delivering food and humanitarian aid in Zimbabwe.
Vers la fin du mois de septembre 2003, le gouvernement du Zimbabwe a signé des mémorandums d’accord avec Euronet ainsi qu’avec le Programme alimentaire mondial (PAM) sur les principes régissant la distribution de l’aide alimentaire et il a réalisé certains efforts en vue de clarifier la manière dont il entendait appliquer la nouvelle politique aux opérations menées par les ONG après quoi les États membres ont décidé que les chefs de mission devaient lancer une vaste initiative dans les principales capitales, à l’exception de Harare, en vue d’informer les partenaires régionaux de l’Union européenne de leurs préoccupations concernant les questions liées à la distribution de l’aide alimentaire et à l’aide humanitaire au Zimbabwe.

The new issues in terms of defining on-line and new media rights created by the distribution of European production on-line were highlighted and comments on the implications for different actors in the value chain (bundling of rights etc) were requested.
Les nouvelles questions en termes de définition des droits en ligne et des droits sur les nouveaux médias créés par la distribution de productions européennes en ligne ont été mises en lumière et des commentaires ont été demandés sur les implications pour les différents acteurs dans la chaîne des valeurs (groupage de droits, etc.).

The conditions of Article 81(3) are in general unlikely to be fulfilled if the selective distribution systems at issue prevent access to the market by new distributors capable of adequately selling the products in question, especially price discounters, thereby limiting distribution to the advantage of certain existing channels and to the detriment of final consumers.
En règle générale, il est peu probable que les conditions de l'article 81, paragraphe 3, soient remplies lorsque les systèmes de distribution sélective en cause empêchent de nouveaux distributeurs susceptibles de vendre de manière adéquate les produits en question, notamment des discompteurs, d'accéder au marché, limitant de la sorte la distribution au bénéfice de certains canaux existants et au détriment des consommateurs finals.