Traduction de «New Substances Notification Impact Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Substances Notification Impact Working Group
Groupe de travail sur l'impact du programme de déclaration de substances nouvelles

Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program
Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control
Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

whereas digitalisation has an enormous impact on the labour market by changing value chains and creating new job opportunities and more flexible working patterns; whereas opportunities for flexible and teleworking work arrangements brought about by digitalisation may serve as an important tool for ensuring a better work-life balance for both women and men; whereas these flexible working arrangements can play a positive role in contributing to the inclusion in the labour market of disadvantaged groups of women; whereas, however, there are possible negative consequences which can particularly affect women, such as the erosion of workers’ rights and working time boundaries and of boundaries relating to professional and non-professional responsibilities, which increases low-paid and less secure types of employment.
considérant que la numérisation a une incidence considérable sur le marché du travail dans la mesure où elle modifie les chaînes de valeur et crée de nouvelles possibilités d'emploi ainsi que des régimes de travail plus flexibles; que les possibilités d'organisation flexible du travail et de télétravail permises par la numérisation peuvent aider puissamment les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée; que ces modalités de travail souples peuvent être utiles pour favoriser l'insertion des catégories défavorisées de femmes sur le marché de l'emploi; que, cependant, d'éventuels écueils peuvent concerner plus particulièrement les femmes, tels que l'érosion des droits des travailleurs et des limites de temps de travail ainsi que des bornes en matière d'obligations professionnelles et non professionnelles, ce qui favorise l'augmentation des formes d'emplois peu rémunérées et plus précaires.

(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada; (d) what were the amounts allocated to test health, safety, and environmental impacts of nanoproducts and nanomaterials; (e) what is the list of nanomaterials currently in the market; (f) which of these have been extensively tested to determine possible effects on human and environmental health and safety and, of those tested, which, if any, raised concern or required mitigation or prevention; (g) how many assessments on nanomaterial notification packages have been submitted to the New Substances Notification Program to date and (i) of these notification packages, have there been any nanomaterials rejected for entry into Canada, (ii) have there been any conditions of use placed based on assessment results and, if so, how many; (h) did the government ever request notifiers (companies or individuals) providing nanomaterial notification packages to submit additional toxicity data above and beyond what is requested in the schedules of the New Substances Notification Regulations and, if so, did this result in refusal of entry into the Canadian market or justify use of material with conditions; and (i) what information, notifications or advisories have been issued to ensure the safe discovery, production, manufacturing, use and disposal of nanomaterials and nano-enabled products, (i) when, (ii) by which departments?
(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des répercussions des nanoproduits et des nanomatériaux sur la santé, la sécurité et l’environnement; e) quels sont les nanoproduits disponibles sur le marché; f) lesquels de ces nanomatériaux ont fait l’objet d’une évaluation approfondie de leurs effets possibles sur la santé et la sécurité humaines et environnementales et, parmi ceux-là, y en a-t-il qui ont posé problème ou exigé des mesures d’atténuation ou de prévention et, si oui, lesquels; g) combien d’évaluations de dossiers de déclaration de nanomatériau ont été soumises au Programme de déclaration de substances nouvelles et combien de ces nanomatériaux ont été (i) interdits d’entrer au Canada ou (ii) assortis de conditions d’utilisation sur la foi des résultats d’évaluation; h) est-il arrivé que le gouvernement demande aux auteurs (entreprises ou particuliers) de dossiers de déclaration de nanomatériau des données toxicologiques en sus de celles prévues aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et, si oui, en a-t-il résulté que des nanomatériaux ont été interdits d’entrer au Canada ou assortis de conditions d’utilisation; i) y a-t-il eu publication de renseignements ou avis de sécurité concernant la découverte, la production, la fab ...

During the Working Group, the Korean side confimed the acceptance of EURO VI certificates for heavy duty commercial vehicles and simplified, electronic documentary procedures for imports of E-marked tyres. Market access issues discussed included, inter alia, truck-tractors, self-certification and marking of car parts, new emission standards for petrol cars, CO2 targets, vehicle width limit, auxiliary braking system of large-sized buses and safety standards for armrest impact.
Durant la réunion du groupe de travail, la Corée a confirmé l’acceptation des attestations EURO VI pour les véhicules utilitaires lourds et de procédures documentaires électroniques simplifiées pour les importations de pneus portant le marquage E. Les questions relatives à l’accès au marché portaient, entre autres, sur les tracteurs pour semi-remorques, l’autocertification et le marquage des composants automobiles, les nouvelles normes d’émission applicables aux voitures à essence, les objectifs en matière de CO, la largeur maximale des véhicules, les systèmes de freinage auxiliaires pour les autobus de grande taille et les normes de sécurité pour l’impact sur l’accoudoir.

That's the way the scientific world works, and that's essentially the way the new substances notification regime works.
C'est ainsi que travaille le monde scientifique et c'est essentiellement de cette manière que fonctionne le régime de notification des substances nouvelles.

The New Substances Notification Regulations (Organisms), made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, also reference the Guidelines as mandatory for laboratories working with pathogens from Risk Groups 2, 3 and 4, but are limited to containment requirements.
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), renvoie également aux Lignes directrices comme texte d’application obligatoire pour les laboratoires qui manipulent des agents des groupes de risque 2, 3 et 4, mais il se limite aux exigences de confinement.

And like the new substance notification provisions that seem to satisfy Canadians as to the safety of new chemicals, Canadians should see that about 19,000 substances are what I would refer to in colloquial terms as safe and do not require further work or assessment at this time. We're always afraid about using “safe” in these discussions, because nothing is ever absolutely safe, but that's a good way of looking at these substances as a group.
De la même façon que les dispositions de notification des substances nouvelles satisfont les Canadiens en ce qui concerne la sécurité des nouveaux produits chimiques, les Canadiens devraient conclure qu'il y a environ 19 000 substances qui peuvent être considérées comme étant « sûres » Certes, on hésite toujours à employer l'adjectif « sûr » dans ces discussions car rien n'est jamais absolument sûr, mais c'est une bonne manière d'envisager ces substances comme groupe.

7. Notes the Commission’s proposal for a directive on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees; appreciates the EWC achievements in improving dialogue between employers and workers; is concerned, however, that the new model for European Works Councils would have an impact on the flexibility and competitiveness of the European economy and enterprises;
7. prend acte de la proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire; se félicite des résultats obtenus par les comités d'entreprise européens en matière d'amélioration du dialogue entre les employeurs et les travailleurs; craint cependant qu'un nouveau modèle de comités d'entreprise européens n'ait des répercussions sur la flexibilité et la compétitivité de l'économie et des entreprises européennes;