Vertaling van "New Brunswick Law Foundation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Law Foundation
Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick

New Brunswick Nurses Foundation Inc.
Fondation des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick Inc.

New Brunswick Crafts Foundation Inc.
New Brunswick Crafts Foundation Inc.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In conclusion, I want you to understand that New Brunswick's situation is unique. Even though by law we don't have a minority community - New Brunswick law guarantees equality for both linguistic communities - in actual fact, we have a minority community as well as a majority community.
En terminant, j'aimerais vous expliquer que notre situation au Nouveau-Brunswick est spéciale parce que, même si la loi nous assure qu'il n'y a pas de communauté minoritaire—on est censés être deux communautés égales au Nouveau-Brunswick car la loi nous garantit l'égalité—dans les faits, il y a une communauté minoritaire et une communauté majoritaire.

If members of the committee sometimes wonder why I am as learned in the law as I am, it is because Mr. Justice La Forest was at one time a teacher at the University of New Brunswick law school.
C'est parce que le juge La Forest a jadis enseigné à la faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

We are trying to target the New Brunswick Arts Foundation, but that is a not-for-profit organization, and it is separate.
On essaie de cibler la Fondation des arts du Nouveau-Brunswick, mais ça, c'est un organisme sans but lucratif qui est séparé.

P. whereas Article 75 of the Egyptian Constitution declares that all citizens shall have the right to form non-governmental associations and foundations on a democratic basis; whereas proposed new legislation would further restrict the work of domestic and foreign NGOs, which are concerned in particular at a new draft law aimed at stopping money and material from reaching terrorists and other armed groups, but which could prevent NGOs from receiving foreign funds, on which many of them depend; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’;
P. considérant que l'article 75 de la constitution de l'Égypte prévoit que tous les citoyens ont le droit de constituer des associations et fondations non gouvernementales fondées sur des principes démocratiques; considérant qu'il a été proposé une nouvelle réglementation de nature à restreindre encore plus le travail des ONG nationales et étrangères, lesquelles s'inquiètent vivement d'un nouveau projet de loi qui vise à entraver l'acheminement de fonds et d'équipements au profit de terroristes ou d'autres groupes armés mais qui pourrait empêcher les ONG de recevoir des financements étrangers dont nombre d'entre elles sont tributaires; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de «nuire à l'intérêt national»;

P. whereas Article 75 of the Egyptian Constitution declares that all citizens shall have the right to form non-governmental associations and foundations on a democratic basis; whereas proposed new legislation would further restrict the work of domestic and foreign NGOs, which are concerned in particular at a new draft law aimed at stopping money and material from reaching terrorists and other armed groups, but which could prevent NGOs from receiving foreign funds, on which many of them depend; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’;
P. considérant que l'article 75 de la constitution de l'Égypte prévoit que tous les citoyens ont le droit de constituer des associations et fondations non gouvernementales fondées sur des principes démocratiques; considérant qu'il a été proposé une nouvelle réglementation de nature à restreindre encore plus le travail des ONG nationales et étrangères, lesquelles s'inquiètent vivement d'un nouveau projet de loi qui vise à entraver l'acheminement de fonds et d'équipements au profit de terroristes ou d'autres groupes armés mais qui pourrait empêcher les ONG de recevoir des financements étrangers dont nombre d'entre elles sont tributaires; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de "nuire à l'intérêt national";

New Brunswick law requires that bilingual services be available to all of its citizens everywhere in New Brunswick.
La loi du Nouveau-Brunswick prévoit la présence de services bilingues à tous ses citoyens partout au Nouveau-Brunswick.

Dan volunteered his time on behalf of Partners for Youth, the University of New Brunswick, St. Thomas University, the University of Moncton, the New Brunswick Adoption Foundation and many other charitable organizations.
Il a consacré de son temps au programme Partenaires des jeunes, à l'Université du Nouveau-Brunswick, à l'Université St. Thomas, à l'Université de Moncton, à la New Brunswick Adoption Foundation et à de nombreuses organisations caritatives.

Until recently, monasteries and churches have been taken away, and the new proposed law on foundation, as the Commissioner said, is not good enough.
Il y a peu de temps encore, les monastères et les églises ont été confisqués; la nouvelle proposition de loi sur les fondations n’est pas suffisante, ainsi que l’a dit le commissaire.

For example, the Commission has commented on a new draft law on foundations which was drawn up at the end of 2004, and will continue to advise the Turkish authorities as this draft law enters its final phase of preparation.
Par exemple, la Commission a formulé des commentaires sur un nouveau projet de loi sur les fondations, qui a été rédigé à la fin 2004, et continuera à conseiller les autorités turques lorsque ce projet de loi entrera dans sa phase finale de préparation.