Vertaling van "Never-to-be-exceeded cap " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

never exceed speed
vitesse limite

speed never to exceed | VNE [Abbr.]
vitesse à ne jamais dépasser

never exceed mach number
mach à ne jamais dépasser

That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.
Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.

This EU added-value has never been questioned and the CAP remains one of the flagship EU policies.
La valeur ajoutée de l'Union européenne n'a jamais été remise en question et la PAC demeure l'une de ses politiques phares.

This is an exceptional measure, which must also safeguard the EU internal market and was included by the legislators in the 2013 CAP reform but never used before.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, prévue par les législateurs dans le cadre de la réforme de la PAC en 2013, mais qui n'a jamais été utilisée auparavant.

the trading-book business of such institutions never exceeds 6 % of their total business and their total trading-book positions never exceed EUR 20 million.
le portefeuille de négociation de ces établissements n'excède à aucun moment 6 % de l'ensemble de leurs opérations et le total des positions du portefeuille de négociation n'excède à aucun moment 20 000 000 EUR.

By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/48/EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.
Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.