Vertaling van "Network operating licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

trade mark exploration licence | trade mark operation licence
licence d'exploitation de la marque

industrial operating licence [ industrial business licence ]
autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

operating licence to operate scheduled air services
licence d'exploitation pour l'exploitation de services aériens réguliers

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.
Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants, for which the original construction license or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and transport networks, as well as the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture, have been assessed.
À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et d'exiger que toutes les installations de combustion dont le premier permis de construire ou le première permis d'exploitation ont été délivrés après l'entrée en vigueur de la présente directive disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés et la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.

They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.
Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.

(d)In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.
d)Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.
Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

In so far as air carriers or other stakeholders are to be involved in the negotiations referred to in Article 1, Member States shall treat equally all Community carriers with an establishment on their respective territories to which the Treaty applies and which hold a valid operating licence issued by the authorities of the Member State concerned and, on account of their route network, are affected or might be affected by the negotiations .
Pour autant que les transporteurs aériens et les autres parties concernées doivent être associés aux négociations visées à l'article premier , les États membres assureront l'égalité de traitement de tous les transporteurs communautaires justifiant d'un établissement sur leurs territoires respectifs auxquels s'applique le traité et qui sont en possession d'une autorisation d'exploitation en cours de validité, établie par les autorités de l'État membre concerné et affectés, ou susceptibles de l'être par les négociations, en raison de leur réseau de lignes .

They shall use the driving licence network established for this purpose as soon as the network is operational.
Ils utilisent le réseau de permis de conduire établi à cette fin dès que ce réseau est opérationnel.

They shall use the driving licence network established for this purpose as soon as the network is operational.
Ils utilisent le réseau européen de permis de conduire établi à cette fin dès que ce réseau est opérationnel.

- Public or other entities operating a gas network transport system and transporting or distributing gas under a licence pursuant to Chapter 3(1) or Chapter 6(1) of the maakaasumarkkinalaki//naturgasmarknadslagen (508/2000); and municipal entities or public enterprises producing, transporting or distributing heat or providing heat to networks.
- Entités publiques ou autres chargées du système de transport du gaz naturel ou du transport et de la distribution de gaz naturel sur la base d'une concession en vertu du chapitre 3, article 1er, ou du chapitre 6, article 1er, de la maakaasumarkkinalainmaakaasumarkkinalain (508/2000)/naturgasmarknadslagen/naturgasmarknadslagen (508/2000) ainsi que les entités communales ou entreprises publiques chargées de la production, du transport, de la distribution ou de la fourniture de chaleur

Up to now, it has been the practice to issue individual authorisations, but when the Authorisation Directive comes in, there will be a switch to general authorisations, that is to say that, in future, communications network operators will not have to obtain an official licence beforehand, but will only have to demonstrate that they intend to operate a network. However, they will have to comply with the requirements of the general authorisation scheme or of the directives.
Jusqu'à présent, il était courant d'octroyer les autorisations individuellement ; celles-ci seront cependant remplacées par des autorisations générales avec l'application de la nouvelle directive "autorisation", ce qui signifie qu'à l'avenir, l'opérateur d'un réseau de communication ne devra plus obtenir une décision des autorités, mais devra seulement indiquer qu'il veut entreprendre la gestion de son réseau. Naturellement, il devra satisfaire aux conditions formulées dans l'autorisation générale, soit dans les directives.