Traduction de «Net taxable value assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net taxable value of assets
valeur nette taxable du patrimoine

net taxable value of an inheritance
assiette nette de la part successorale

book value per share | net asset value per share | NAV [Abbr.]
valeur liquidative | VL [Abbr.]

12. In the event that the ex-post definitive valuation's estimate of the net asset value of an entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation's estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:
12. Au cas où l'estimation de la valeur de l'actif net d'une entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire de l'actif net de ladite entité, le CRU peut exiger que l'autorité de résolution nationale:

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

The percentage of the AIF’s assets which are subject to special arrangements as defined in Article 1(5) shall be calculated as the net value of those assets subject to special arrangements divided by the net asset value of the AIF concerned.
Le pourcentage d’actifs du FIA qui fait l’objet d’un traitement spécial comme défini à l’article 1er, paragraphe 5, est calculé en divisant la valeur nette des actifs soumis à un traitement spécial par la valeur nette d’inventaire du FIA concerné.

10. AIFMs are responsible for the proper valuation of AIF assets, the calculation of the net asset value and the publication of that net asset value. The AIFM’s liability towards the AIF and its investors shall, therefore, not be affected by the fact that the AIFM has appointed an external valuer.
10. Les gestionnaires sont responsables de l’évaluation correcte des actifs du FIA ainsi que du calcul et de la publication de la valeur nette d’inventaire du FIA. La responsabilité du gestionnaire à l’égard du FIA et de ses investisseurs n’est, par conséquent, pas affectée par le fait que le gestionnaire a désigné un expert externe en évaluation.

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et