Vertaling van "Net neutrality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

internet neutrality | net neutrality | network neutrality
neutralité de l'internet | neutralité du réseau

carbon neutrality | net zero carbon footprint | net zero CO2 emissions
neutralité carbone

changes in net worth due to neutral holding gains/losses
variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention

Net neutrality: Net neutrality refers to the principle that internet service providers or governments should not restrict or interfere with users' access to the internet.
La neutralité du Net se réfère au principe selon lequel les fournisseurs de services Internet ou les gouvernements ne devraient pas limiter ou entraver l'accès des internautes.

At the same time, the Commission set out in its Declaration on Net Neutrality its commitment to preserve the open and neutral character of the internet.
Dans le même temps, la Commission, dans sa déclaration sur la neutralité de l’internet, a souligné l’importance qu’elle attachait au maintien du caractère ouvert et neutre de l’internet.

I will use this consultation to help prepare recommendations that will generate more real choices and end the net neutrality waiting game in Europe.
Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe.

These questions have emerged as key issues in the "net neutrality" debate that has taken place in Europe over the past years, including the recent findings of the Body of European Regulators of European Communications (BEREC).
Ces aspects sont apparus comme étant fondamentaux pour le débat sur la «neutralité du net» qui a eu lieu en Europe au cours des dernières années, comme le montre également le récent rapport publié par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, l’ORECE.

9. Emphasises that any solution proposed on the issue of net neutrality can be effective only through a consistent European approach; therefore asks the Commission to follow closely the adoption of any national regulations related to net neutrality, in terms of their effects on the respective national markets as well as the internal market; considers it would benefit all stakeholders if the Commission were to provide EU-wide guidelines, including with regard to the mobile market, to ensure that the provisions of the ‘Telecoms’ package on net neutrality are properly and consistently applied and enforced;
9. souligne que toute solution proposée pour assurer la neutralité d'Internet ne peut être efficace qu'au travers d'une approche européenne cohérente; demande par conséquent à la Commission de suivre de près l'adoption de toutes les règlementations nationales en matière de neutralité d'Internet, en termes d'incidences sur les marchés nationaux respectifs ainsi que sur le marché interne; estime que toutes les parties prenantes tireraient un avantage à ce que la Commission propose des orientations à l'échelle de l'Union, en particulier en ce qui concerne le marché des communications mobiles, afin que les dispositions du paquet de réforme des télécommunications soient appliquées et mises en œuvre de manière appropriée et cohérente;

– having regard to the summit on ‘The open internet and net neutrality in Europe’ co-organised by Parliament and the Commission in Brussels on 11 November 2010,
– vu le sommet sur «L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe» coorganisé par le Parlement et la Commission le 11 novembre 2010, à Bruxelles,

– having regard to the Commission declaration of 18 December 2009 on net neutrality ,
– vu la déclaration de la Commission du 18 décembre 2009 sur la neutralité de l'internet ,

– having regard to the Commission Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 19 April 2011 on the open internet and net neutrality in Europe (COM(2011)0222),
– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 avril 2011 sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (COM(2011)0222),

– having regard to the questions of 12 October and of 14 October 2011 to the Council on the open internet and net neutrality in Europe (O-000243/2011 – B7-0641/2011 and O-000261/2011 – B7-0653/2011),
– vu les questions au Conseil du 12 octobre et du 14 octobre 2011 sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (O-000243/2011 – B7-0641/2011 et O-000261/2011 – B7-0653/2011),