Traduction de «Net amount adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net amount adjustment
redressement du montant net

adjusted book value | adjusted net asset | adjusted net book value | modified book value | tangible asset backing
actif net réévalué | valeur comptable ajustée | ANC | actif net réel | actif net corrigé | actif net ajusté

passed for payment of the net amount
ordonnancer pour le net

net amount
montant net | montant net des rompus

be passed for payment of the net amount
être ordonnancé pour le montant net

flat net amount
montant net forfaitaire

Statement of Net Amount for Cheques Issued/DBA
Relevé du montant net des chèques émis/CBM

Summary of Net Amount of Cheques Issued
Sommaire du montant net des chèques émis

net amount
montant net (1) | somme nette (2)

net book value | NBV | net carrying amount
valeur comptable nette | VCN | valeur nette comptable | VNC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.
Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.

5. For each Member State, the Commission shall calculate the difference between the amounts resulting from the adjustments referred to in paragraphs 1 to 4, with the exception of particular adjustments pursuant to paragraphs 2(b) and (c), and the product of multiplying the total amounts of adjustments by the percentage that the GNI of that Member State represents of the GNI of all Member States, as applicable on 15 January to the budget in force for the year following that in which the data for the adjustments was supplied (the ‘net amount’).
5. La Commission calcule pour chaque État membre la différence entre les montants résultant des ajustements visés aux paragraphes 1 à 4, à l'exception des ajustements particuliers prévus au paragraphe 2, points b) et c), et les montants totaux des ajustements multipliés par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre concerné par rapport au RNB de l'ensemble des États membres, tel qu'il est applicable au 15 janvier au budget en vigueur pour l'exercice suivant celui de la transmission des données pour les ajustements (ci-après dénommé «montant net»).

All revenue and expenditure shall be entered in full without any adjustment against each other, subject to any specific provision in the financial rules of the PPP body on cases where certain deductions may be made from payment requests, which shall then be passed for payment of the net amount.
Les recettes et les dépenses sont inscrites sans contraction entre elles, sous réserve d’éventuelles dispositions spécifiques des règles financières de l’organisme de PPP prévoyant que certaines déductions peuvent être opérées sur le montant des demandes de paiement qui, dans ce cas, sont ordonnancées pour le net.

A EU-wide scheme to incentivise a reduction in milk production (€150 million) Conditional adjustment aid to be defined and implemented at Member State level out of a menu proposed by the Commission (€350 million that Member States will be allowed to match with national funds, thus potentially doubling the level of support being provided to farmers) A range of technical measures to provide flexibility (e.g. on voluntary coupled support), cash-flow relief (e.g. through an increase in the amount of the advances for both direct and area-based rural development payments) and reinforce the safety net instruments (by prolonging intervention and private storage aid for Skimmed Milk Powder).
un régime à l'échelle de l'Union visant à encourager une réduction de la production laitière (150 millions d'EUR); une aide d'ajustement conditionnelle que les États membres devront définir et mettre en œuvre à partir d'une liste proposée par la Commission (350 millions d'EUR que les États membres seront autorisés à compléter par des fonds nationaux d'un montant identique, ce qui pourrait doubler le niveau d'aide octroyée aux agriculteurs); une série de mesures techniques visant à apporter une certaine flexibilité (par exemple, en matière de soutien couplé facultatif) et un soutien de trésorerie (par exemple au moyen d’une augmentation du montant des avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural liés à la surface) et à renforcer les mécanismes de filet de sécurité (prolongement des mesures d’intervention et de l'aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre).

adjusted against retained earnings at the beginning of the immediately preceding period, if the net amount of the assets and liabilities, including any goodwill, recognised is lower than the investment (and any other items that formed part of the entity’s net investment) derecognised.
la différence doit être portée en ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués de la période immédiatement antérieure, si le montant net des actifs et des passifs (y compris, le cas échéant, le goodwill) comptabilisé est inférieur à la participation (y compris tout autre élément faisant partie de la participation nette de l’entité) décomptabilisée.

offset against any goodwill relating to the investment with any remaining difference adjusted against retained earnings at the beginning of the immediately preceding period, if the net amount of the assets and liabilities, including any goodwill, recognised is higher than the investment (and any other items that formed part of the entity’s net investment) derecognised.
la différence doit être déduite de tout goodwill rattaché à la participation, et la différence restante, le cas échéant, doit être portée en ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués à l’ouverture de la période immédiatement antérieure, si le montant net des actifs et des passifs (y compris, le cas échéant, le goodwill) comptabilisé est supérieur à la participation (y compris tout autre élément faisant partie de la participation nette de l’entité) décomptabilisée;

adjusted against retained earnings at the beginning of the earliest period presented, if the net amount of the assets and liabilities, including any goodwill, recognised is lower than the investment (and any other items that formed part of the entity’s net investment) derecognised.
la différence doit être portée en ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués de la première période présentée, si le montant net des actifs et des passifs (y compris, le cas échéant, le goodwill) comptabilisé est inférieur à la participation (y compris tout autre élément faisant partie de la participation nette de l’entité) décomptabilisée.

offset against any goodwill relating to the investment with any remaining difference adjusted against retained earnings at the beginning of the earliest period presented, if the net amount of the assets and liabilities, including any goodwill, recognised is higher than the investment (and any other items that formed part of the entity’s net investment) derecognised.
la différence doit être déduite de tout goodwill rattaché à la participation, et la différence restante, le cas échéant, doit être portée en ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués à l’ouverture de la première période présentée, si le montant net des actifs et des passifs (y compris, le cas échéant, le goodwill) comptabilisé est supérieur à la participation (y compris tout autre élément faisant partie de la participation nette de l’entité) décomptabilisée;

Any upward adjustment of the amounts allocated to Poland pursuant to paragraph 10 will be net of this additional funding.
Tout ajustement à la hausse des montants attribués à la Pologne conformément au point 10 s'entend déduction faite de ce financement supplémentaire.

The amount must be net of any foreseeable tax charge at the moment of its calculation or be suitably adjusted in so far as such tax charges reduce the amount up to which these items may be applied to cover risks or losses.
Leur montant doit être exempt de tout impôt prévisible au moment où il est calculé, ou être convenablement adapté dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent être affectés à la couverture des risques ou pertes.