Vertaling van "Net Manitoba tax reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net Manitoba tax reduction
réduction nette de l'impôt du Manitoba

Manitoba Tax Reduction
Réduction d'impôt du Manitoba

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Employment Package proposed the use of wage subsidies to boost net new hiring and the targeted reduction of the tax wedge (mainly employers' social security contribution) to help boost employment as well as balanced reforms in employment protection legislation that could enable young people to have access to quality employment.
Les mesures proposées dans ledit «Paquet emploi» comprennent également l'utilisation d'aides à l'embauche pour stimuler le nombre net de recrutements, la réduction ciblée de la pression fiscale (principalement des cotisations patronales) afin de contribuer à accroître la demande de main-d'œuvre, ainsi que des réformes équilibrées de la législation sur la protection de l'emploi qui pourraient permettre l'accès des jeunes à un emploi de qualité.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Etobicoke North) , seconded by Mr. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , — That, in the opinion of this House, the government, in the context of the softwood lumber dispute with the United States, should: (a) negotiate an end to the United States' countervailing duty process by replacing this United States trade remedy with one which either focuses on net subsidies — taking into account tax-free bonds, sales tax abatements, property tax reductions, investment tax credits and energy co-generation agreements — which are available in the United States at the state and local government levels, or that focuses exclusively on whether or not policies in Canada and elsewhere are anti-competitive in nature; and (b) that, in addition to the foregoing, the government should launch negotiations with the United States' government with a view to eliminating tax competition, in particular manufacturing subsidies, which is ongoing between Canada and the United States (Private Members' Business M-397)
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , — Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait : a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes – en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie – disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré uniquement sur la détermination du caractère anticoncurrentiel, le cas échéant, des politiques appliquées au Canada et ailleurs; b) entamer aussi des négociations avec le gouvernement des États-Unis en vue d’éliminer la concurrence en matière fiscale, en particulier les subventions au secteur manufacturier, que se livrent le Canada et les États-Unis (Affaires émanant des députés M-397)

Mr. Cullen (Etobicoke North) , seconded by Mr. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , moved, — That, in the opinion of this House, the government, in the context of the softwood lumber dispute with the United States, should: (a) negotiate an end to the United States' countervailing duty process by replacing this United States trade remedy with one which either focuses on net subsidies — taking into account tax-free bonds, sales tax abatements, property tax reductions, investment tax credits and energy co-generation agreements — which are available in the United States at the state and local government levels, or that focuses exclusively on whether or not policies in Canada and elsewhere are anti-competitive in nature; and (b) that, in addition to the foregoing, the government should launch negotiations with the United States' government with a view to eliminating tax competition, in particular manufacturing subsidies, which is ongoing between Canada and the United States (Private Members' Business M-397)
M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait : a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes – en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie – disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré uniquement sur la détermination du caractère anticoncurrentiel, le cas échéant, des politiques appliquées au Canada et ailleurs; b) entamer aussi des négociations avec le gouvernement des États-Unis en vue d’éliminer la concurrence en matière fiscale, en particulier les subventions au secteur manufacturier, que se livrent le Canada et les États-Unis (Affaires émanant des députés M-397)

23. Notes, that the current tax treatment of dividends in some Member States favours payouts of domestic rather than EU dividends; notes also that in the case of EU dividends, foreign withholding tax could remain a definitive burden for the individual shareholders and therefore causes a significant reduction in the net return of their EU foreign investment;
23. note que le traitement fiscal des dividendes dans certains États membres favorise le paiement de dividendes nationaux plutôt que de dividendes UE; note également que, dans le cas des dividendes UE, la retenue à la source sur les revenus étrangers risque de peser définitivement sur les actionnaires étrangers et entraîne par conséquent une réduction importante du rendement net de leurs investissements étrangers dans l’UE;

Relatively unfairly – because these are all net recipients – this results in tax competition that prompts the question as to whether, in view of the severe reduction in taxes, these countries are really still able to discharge the social transfer responsibilities they share with all Member States: pension and health-insurance systems.
D’une manière relativement déloyale - dans la mesure où ce sont tous des bénéficiaires nets -, il s’ensuit une concurrence fiscale qui pose la question de savoir si, étant donné les réductions fiscales drastiques, ces pays sont toujours en mesure de s’acquitter des responsabilités sociales de transfert qu’ils partagent avec tous les États membres: les systèmes de retraite et d’assurance-maladie.

Using the example of Manitoba again, that includes a new 24 per cent middle federal rate, the 15.6 per cent middle Manitoba rate, the 1 per cent clawback of the Manitoba tax reduction for families, the 33.4 per cent clawback of the National Child Benefit, the 5 per cent clawback of the Canada Child Tax Benefit, the 5 per cent clawback of the GST credit, and approximately 5 per cent of the net of tax credits for the CPP and EI. That sounds and looks rather ridiculous.
Pour en revenir à l'exemple du Manitoba, le montant à verser comprend le nouveau taux fédéral d'imposition intermédiaire de 24 p. 100, le taux manitobain intermédiaire de 15,6 p. 100, le taux de récupération de 1 p. 100 de la réduction fiscale accordée par le Manitoba aux familles, le taux de récupération de 33,4 p. 100 de la prestation nationale pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 de la prestation fiscale canadienne pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 du crédit pour TPS et la récupération d'environ 5 p. 100 des crédits d'impôt accordés pour le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi. Cela paraît plutôt ridicule.

On that $1,000, the federal taxes would be $160; Manitoba tax on taxable income, $109; clawback of the Manitoba family tax reduction, $10; clawback of the GST credit, $50; clawback of the National Child Benefit, $321; CPP and EI net of tax credits, $52.
Sur ces 1 000 $ supplémentaires, l'impôt fédéral prendrait 160 $, l'impôt manitobain sur le revenu imposable, 109 $, la réduction applicable à la réduction d'impôt de la famille manitobaine, 10 $, la récupération applicable au crédit pour TPS, 50 $, la réduction applicable à la prestation nationale pour enfants, 321 $, la réduction des crédits d'impôts pour les cotisations au RPC et à l'assurance- emploi, 52 $.

The point about leaving market forces, and only market forces, to spur economic development through a net tax reduction strategy, and only a net tax reduction strategy, I don't think is realistic, nor do entrepreneurs, the economic development community in the region.
Il ne me paraît pas réaliste, pas plus qu'aux entrepreneurs et aux responsables du développement économique de la région, de s'en remettre exclusivement aux forces du marché pour stimuler le développement économique, pas plus qu'à une stratégie de réduction de l'impôt net.

D. whereas at this stage introduction of a tax on aircraft fuel would, due to legal constraints, be possible only for intra-Community flights operated by Community air carriers, but would benefit the environment and result in net reductions of CO2,
D. considérant qu'à ce stade, l'instauration d'une taxe sur le carburant d'aviation ne serait possible, eu égard aux contraintes juridiques, que pour les vols intracommunautaires des transporteurs aériens de la Communauté, ce qui a toutefois des effets positifs sur l'environnement et permet une réduction nette des émissions de CO2,

7. Agrees with the Commission's interpretation of the study's findings whereby a specific tax in the Community would have benefits for the environment and yield net reductions in CO2 emissions;
7. partage l'interprétation que fait la Commission des résultats de l'étude, à savoir qu'une taxe spéciale frappant les vols intracommunautaires a des effets positifs sur l'environnement et permet une réduction nette des émissions de CO2;