Traduction de «Negligible impact » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negligible impact
impact négligeable | impact nul

action for negligence [ action in negligence | negligence action | action of negligence ]
action en négligence [ action pour négligence ]

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]
cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

impact strength [ impact resistance | impact fracture toughness | resistance to impact ]
résistance au choc

impact investment | impact investing | social impact investment | SII | social impact investing | SII
investissement à retombées sociales | investissement à rendement social | investissement à incidence sociale | investissement d'impact | investissement à impact social

collateral negligence | casual negligence
négligence incidente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, genetic modifications which have negligible impact on the composition of a genetically modified food or feed or highly refined products that may be proven to be identical to products produced from the conventional counterpart require different studies than a product resulting from complex genetic modification aiming to modify its nutritional characteristics.
Ainsi, les modifications génétiques dont les effets sur la composition d’une denrée alimentaire ou d’un aliment pour animaux génétiquement modifiés sont négligeables ou les produits très élaborés qui peuvent se révéler identiques aux produits issus de l’équivalent non transgénique requièrent des études différentes de celles requises en cas de produit résultant d’une modification génétique complexe visant à en modifier les caractéristiques nutritionnelles.

Lastly, the rapporteur would stress the by no means negligible impact which the visa waiver will have on rapprochement between the peoples of Europe and the Pacific.
Enfin, le Rapporteur souligne le vecteur non négligeable que constitue l'exemption de visa pour le rapprochement des peuples européens et du Pacifique.

The Commission tends to agree with the evaluator's conclusion that the impact was not negligible but that a systematic focus on university management might have multiplied the risks of clashes between old-fashioned structures and pressure for reform and that the gentle approach chosen was probably the best to achieve the maximum relative impact.
La Commission est plutôt d'accord avec la conclusion de l'évaluateur, à savoir que l'incidence n'était pas négligeable, mais qu'un ciblage systématique sur la gestion des universités aurait pu multiplier les risques de conflits entre des structures démodées et la pression en faveur des réformes, et que l'approche modérée qui a été retenue était probablement la meilleure pour produire l'incidence relative maximale.

Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.
Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.

56. Notes that the lack of control by the Pristina-based Kosovan authorities over the northern part of the territory means that IPA projects such as the ‘Legal Education System Reform’ project intended to cover all of Kosovo have generally had a negligible impact in the north;
56. note qu'en raison de l'absence de contrôle de la partie nord du territoire par les autorités kosovares basées à Pristina, les projets IAP tels que le projet «Réforme du système de formation juridique», qui avaient pour objectif de couvrir tout le territoire du Kosovo, ont généralement eu une incidence négligeable dans le nord;

(b) Economic importance, analysing whether the sector is significant enough in terms of economic scale to make a non-negligible impact on growth if the root causes of its untapped potential are addressed;
(b) l'importance économique, pour déterminer si le secteur est suffisamment important en termes de poids économique pour avoir une incidence non négligeable sur la croissance si l'on supprime les causes profondes de son potentiel inexploité;

31. Welcomes the Commission's intention to introduce a ‘de minimis’ rule in respect of state aid to undertakings entrusted with the operation of SGEI where the locally limited scale of the activity means that only a negligible impact on trade between Member States is likely and where it is ensured that the compensation is used exclusively for the operation of the SGEI in question; asks the Commission to assess whether SGEI in the field of culture and education should also be the subject of a special arrangement;
31. se félicite de l'approche de la Commission consistant à trouver une règle de minimis pour les aides d'État aux entreprises chargées de fournir des SIEG, dans la mesure où, en raison de leur domaine d'activité localisé, on ne peut s'attendre qu'à des effets négligeables sur le commerce entre les États membres et où la compensation est utilisée uniquement pour le fonctionnement des SIEG; demande à la Commission d'évaluer si les SIEG dans le domaine de la culture et de l'éducation pourraient aussi être inclus dans un régime spécifique;

31. Welcomes the Commission’s intention to introduce a ‘de minimis’ rule in respect of state aid to undertakings entrusted with the operation of SGEI where the locally limited scale of the activity means that only a negligible impact on trade between Member States is likely and where it is ensured that the compensation is used exclusively for the operation of the SGEI in question; asks the Commission to assess whether SGEI in the field of culture and education should also be the subject of a special arrangement;
31. se félicite de l'approche de la Commission consistant à trouver une règle de minimis pour les aides d'État aux entreprises chargées de fournir des SIEG, dans la mesure où, en raison de leur domaine d'activité localisé, on ne peut s'attendre qu'à des effets négligeables sur le commerce entre les États membres et où la compensation est utilisée uniquement pour le fonctionnement des SIEG; demande à la Commission d'évaluer si les SIEG dans le domaine de la culture et de l'éducation pourraient aussi être inclus dans un régime spécifique;

trading in specimens of protected wild fauna or flora species or parts or derivatives thereof, except for cases where the conduct concerns a negligible quantity of such specimens and has a negligible impact on the conservation status of the species.
le commerce de spécimens d'espèces de faune ou de flore sauvages protégées ou de parties ou produits de ceux-ci sauf dans les cas où les actes portent sur une quantité négligeable de ces spécimens et ont un impact négligeable sur l'état de conservation de l'espèce.

the killing, destruction, possession or taking of specimens of protected wild fauna or flora species, except for cases where the conduct concerns a negligible quantity of such specimens and has a negligible impact on the conservation status of the species.
la mise à mort, la destruction, la possession ou la capture de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages protégées sauf dans les cas où les actes portent sur une quantité négligeable de ces spécimens et ont un impact négligeable sur l'état de conservation de l'espèce.