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Naval auxiliary

Traduction de «Naval auxiliary ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
naval auxiliary

navire d'appoint de la marine de guerre


naval auxiliary

navire d'appoint de la marine de guerre




2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.


2. This Directive shall apply to discharges of polluting substances from any ship, irrespective of its flag, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.

2. La présente directive s'applique aux rejets de substances polluantes provenant de tout type de navire, quel que soit son pavillon, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État et affectés, au moment considéré, exclusivement à un service public non commercial.


It does not apply to any warship, naval auxiliary or other ships owned by a State, whether part of the EU or not, and used on government service.

Le règlement ne s’applique ni aux navires de guerre ou navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un État, qu’il fasse partie de l’UE ou non, et utilisés à des fins gouvernementales.


(a) all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and

a) à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et


(a)all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and

a)à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et




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Date index: 2025-12-24
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