Vertaling van "National library special operations account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national library special operations account
compte spécial d'exploitation de la bibliothèque nationale.

Afghan National Army Special Operations Command
Forces d'opérations spéciales de l'Armée nationale afghane

Special Account for the Revival of the Library of Alexandria
Compte spécial pour la renaissance de la Bibliothèque d'Alexandrie

Special representative of the Secretary-General for the United Nations emergency operation
Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Opération d'urgence des Nations Unies

Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account
Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies

Special Account for the Proceeds from the Sale of United Nations Bonds
Compte spécial Produit de la vente des obligations de l'ONU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) All amounts that were in the accounts of Canada called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account immediately before the coming into force of section 55 are transferred to the Library and Archives of Canada Account.
(4) Les sommes qui sont, parmi les comptes du Canada, au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale sont, à l’entrée en vigueur de l’article 55, portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.
4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.

1. Whenever required by national law, each operator and aircraft operator shall select a verifier from the list of verifiers registered with the national administrator administering its account.
1. Lorsque le droit national l'exige, chaque exploitant ou exploitant d'aéronef choisit un vérificateur sur la liste des vérificateurs enregistrés auprès de l'administrateur national qui gère son compte.

(iii) Operations and transactions authorized by this Agreement shall be conducted through the General Department, consisting in accordance with the provisions of this Agreement of the General Resources Account, the Special Disbursement Account, and the Investment Account, except that operations and transactions involving special drawing rights shall be conducted through the Special Drawing Rights Department.
iii) Les opérations et transactions autorisées par les présents Statuts s’effectueront par l’intermédiaire du Département général, lequel comprend, conformément aux dispositions des présents Statuts, le Compte des ressources générales, le Compte de versements spécial et le Compte d’investissement; toutefois, les opérations et transactions portant sur droits de tirage spéciaux s’effectueront par l’intermédiaire du Département des droits de tirage spéciaux.

(viii) Upon termination of the Investment Account prior to liquidation of the Fund, a portion of the assets held in this account corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to the account shall be transferred to the Special Disbursement Account if it has not been terminated, and the balance of the assets held in the Investment Account shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.
viii) En cas de clôture du Compte d’investissement antérieurement à la liquidation du Fonds, la portion des actifs détenus à ce compte qui correspond à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera transférée au Compte de versements spécial si celui-ci n’a pas été clos, et le reliquat des actifs détenus au Compte d’investissement sera transféré au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et transactions.

Amounts held in accounts called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account are transferred to the Library and Archives of Canada Account.
Les sommes qui seront au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale seront portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

Special attention will be devoted to the work of the national and deposit libraries, predominant actors and committed to contributing to a European digital library.
Une attention particulière sera consacrée aux travaux des bibliothèques nationales et de dépôt qui sont les acteurs majeurs engagés à contribuer à la construction d’une bibliothèque numérique européenne.

Projects supporting co-operation between Europe’s national libraries have developed from exchange of cataloguing records to The European Library project (TEL).
Les projets soutenant la coopération entre les bibliothèques nationales de l'Europe se sont développés de l'échange d’informations de catalogage jusqu’au projet de bibliothèque européenne (TEL).

Where there is resort to tax havens and special purpose vehicles, reflection is continuing as to whether such special operations should be listed in company accounts, their purpose should be explained and the group auditor should be responsible for checking that the description corresponds to reality.
En ce qui concerne le recours aux paradis fiscaux et aux structures ad hoc, la réflexion se poursuit sur la question de savoir si ces opérations spéciales doivent figurer dans les comptes des sociétés, s'il convient d'en expliquer la finalité et si le contrôleur des comptes du groupe doit être tenu de vérifier que cette description correspond bien à la réalité.