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National Aquaculture Class Assessment

Vertaling van "National Aquaculture Class Assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
National Aquaculture Class Assessment

Évaluation nationale des catégories d'aquaculture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In doing so it will draw on relevant experience gained from the self-assessment tool presented in the Innovation Union and from the analysis of progress with respect to the European Research Area, and make use of relevant indicators, including the Commission’s Innovation Union Scoreboard and the indicator of innovation output.[23] The Commission will also provide world-class data, analysis and intelligence on research and innovation (RI) policy and performance at EU and national level,[24] and use the Policy Support Facility foreseen ...[+++]

Ce faisant, elle s'appuiera sur l'expérience acquise avec l'outil d'autoévaluation présenté dans l'Union de l'innovation et sur l'analyse des progrès accomplis dans l'Espace européen de la recherche, tout en ayant recours aux indicateurs pertinents, notamment le tableau de bord de l'Union de l'innovation et l'indicateur des résultats en matière d'innovation[23]. La Commission fournira également des données, analyses et renseignements de classe mondiale sur les politiques et performances de recherche et d'innovation (RI) aux échelons de l'UE et des États membres[24], et fera usage du mécanisme de soutien aux politiques prévu dans le progr ...[+++]


Wclass=yellow1>hen national radio intclass=yellow1>erfaces are harmonised as a result of technical implementing measures under the Radio Spectrum Decision[16] it is redundant to assess their equivalence under article 4.1 of the Directive in view of an equipment class.

Lorsque les interfaces radio sont harmonisées par une application technique des mesures dans le cadre de la décision sur le spectre[16], il est superflu d’évaluer leur équivalence en vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive par rapport à une catégorie d’équipements.


Support peer learning events for national and regional authorities on welcome classes, skills and language assessment, support for unaccompanied children, intercultural awareness, recognition of academic qualifications, and integration into higher education.

Soutenir des événements d’apprentissage entre pairs pour les autorités nationales et régionales sur des thématiques telles que les classes de bienvenue, l’évaluation des compétences et du niveau linguistique, le soutien aux enfants non accompagnés, la sensibilisation interculturelle, la reconnaissance des qualifications universitaires et l’intégration dans l’enseignement supérieur


(1) Assessment of the national situation: strengths and weaknesses of the national aquaculture sector, existing RD support, areas where increased competitiveness is most needed

1) Évaluation de la situation nationale: atouts et faiblesses du secteur aquacole national, appui RD existant, domaines dans lesquels l’amélioration de la compétitivité est la plus urgente


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These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects and, in appropriate cases, the guidelines for ...[+++]

Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l' ...[+++]


(1) Assessment of the national situation: producers organisations, existing schemes to recognise sustainability (e.g. voluntary schemes used by major national retailers), perception of aquaculture by the general population

1) Évaluation de la situation nationale: organisations de producteurs, systèmes en place pour établir la durabilité (par exemple, régimes volontaires utilisés par de grands distributeurs nationaux), perception de l’aquaculture par la population en général


There is no EU legislation on the aquaculture sector at present, and it continues to be covered by a plethora of EU legislation and national rules which can vary significantly between states, creating a legal framework lacking in transparency and discriminatory situations and market distortions that do little to encourage investment in the sector. The Commission adopted an initial communication in 2002, which was the subject of a E ...[+++]

La récente communication de la Commission d'avril 2009, sur laquelle porte le présent rapport, constitue par conséquent une nouvelle occasion d'examiner l'opportunité d'un cadre communautaire spécifique pour le secteur de l'aquaculture, l'objectif final demeurant le développement organisé d'une aquaculture européenne durable, respectueuse des équilibres environnementaux, qui valorise le rôle économique des opérateurs de ce secteur et des communautés locales auxquelles ils appartiennent et offre plus de garanties aux consommateurs.


Wclass=yellow1>hen national radio intclass=yellow1>erfaces are harmonised as a result of technical implementing measures under the Radio Spectrum Decision[16] it is redundant to assess their equivalence under article 4.1 of the Directive in view of an equipment class.

Lorsque les interfaces radio sont harmonisées par une application technique des mesures dans le cadre de la décision sur le spectre[16], il est superflu d’évaluer leur équivalence en vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive par rapport à une catégorie d’équipements.


These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects (16) and, in appropriate cases, the guid ...[+++]

Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (16) et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l' ...[+++]


(22) Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group in vitro diagnostic medical devices into two main product classes; whereas, since the large majority of such devices do not constitute a direct risk to patients and are used by competently trained professionals, and the results obtained can often be confirmed by other means, the conformity assessment procedures can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturer ...[+++]

(22) considérant qu'il est nécessaire, principalement aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de regrouper les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans deux catégories principales de produits; que, puisque la grande majorité de ces dispositifs ne présente pas un risque direct pour les patients et est utilisée par des professionnels dûment formés et que les résultats peuvent souvent être confirmés par d'autres moyens, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent, en règle générale, se dérouler sous la seule responsabilité du fabricant; que, compte tenu des règles nationales existantes et des notifications ...[+++]




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Date index: 2021-07-21
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