Traduction de «NPO » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national patent office | NPO [Abbr.]
office national des brevets

expressive NPO
OBNL d'expression

non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]
organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]

- All NPOs should follow the “Know your beneficiaries and associate NPOs” rule, which means that the NPO should make best endeavours to verify the identity, credentials and good faith of their beneficiaries and associate NPOs.
- Tous les OBNL devraient respecter le principe « Connaissez vos bénéficiaires ainsi que les OBNL qui sont associés au vôtre », qui signifie que les OBNL doivent s’efforcer de vérifier l’identité, les références et la bonne foi de leurs bénéficiaires et des OBNL qui leur sont liés.

List of the bank account numbers under the name of the NPO and any data on personal details should be kept confidentially on the register and at the NPO’s office.
La liste des numéros des comptes bancaires ouverts au nom de l’OBNL et toutes les données à caractère personnel devraient être conservées d’une manière confidentielle dans le registre et au siège de l’OBNL.

In order to avoid overburdening NPOs with excessive administrative requirements, Simplified accounting and reporting requirements should apply to NPOs under a certain size[26].
Afin d’éviter de soumettre les OBNL à des formalités administratives excessives, des règles comptables et de déclaration simplifiées devraient s’appliquer aux OBNL dont la taille est inférieure à un certain seuil[26].

A statement of the General Objectives, Policies and Priorities (mission purpose) of the NPO should be further mentioned, including a description of the NPO’s organisational and decision-making structure - reflecting the size of the organisation and indicating internal financial control systems.
Une déclaration des objectifs généraux, politiques et priorités (mission) de l’OBNL devrait aussi être jointe et comprendre une description de sa structure organisationnelle et décisionnelle – rendant compte de sa taille et indiquant les systèmes de contrôle financier interne.

First of all, NPOs can be used by terrorists and terrorist organisations to raise funds, as was the case for many of the larger NPOs that had their assets frozen on the basis of the UN Security Council Resolution 1373 (2001)..
Tout d’abord, les OBNL peuvent être utilisés par les terroristes et les organisations terroristes pour se procurer des fonds, comme ce fut le cas d’un grand nombre d'OBNL de taille conséquente dont les actifs ont été gelés en vertu de la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies.