The Council decided not to oppose the adoption of a Commission regulation amending directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council and Commission regulation 692/2008 as regards the determination of CO2 emissions from vehicles submitted to multi-stage type-approval (15606/12).
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption d'un règlement de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes (doc. 15606/12).