Vertaling van "Multi-level tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-level tax
taxe multi-niveaux

multi-level marshalling yard | multi-level station
gare à étages

multi-level interchange | multi-level intersection
intersection à plusieurs niveaux

multi-criteria index | multi-level index | multi-parameter index | multiple-criteria index
index multi-critère | index multi-niveau

multi-level master keying system [ multi-level master key system ]
système de contrôle des clefs avec passe-partout multi-niveaux [ système de contrôle des clés avec passe-partout à niveaux multiples ]

multi-level car | multi-level
wagon porte-automobiles

multi-level cell | MLC | multiple-level cell | MLC | multi-layer cell | MLC | multiple-layer cell | MLC
cellule multiniveau | cellule à niveaux multiples | cellule à plusieurs niveaux

multi-level commuter rail vehicle [ multi-level commuter car ]
voiture de train de banlieue à niveaux multiples

multi-level action | multi-step action
action à niveaux multiples

marketing network | multi-level marketing | direct marketing | network marketing
marketing de réseau | vente multiniveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honourable senators will have been interested to learn the differences between a multi-level tax, a single-level tax and the implications for input tax credits.
Il serait intéressant pour les sénateurs d'étudier les différences entre une taxe multiniveau et une taxe à niveau unique et de connaître l'incidence du crédit de taxe sur les intrants.

We have a multi-level tax at the federal level and retail sales taxes at the provincial levels.
Nous avons une taxe multiniveau à l'échelon fédéral et une taxe de vente provinciale au détail aux échelons provinciaux.

The complexities of a multi-level tax are just that, namely, extremely complex.
Une taxe multiniveau est extrêmement complexe.

1. Notes that taxation policy still remains a national competence and that the different tax systems of the Member States have therefore to be respected; notes that the transfer of competences in the area of taxation from the national to the Union level requires a change in the Treaty, which in turn requires the unanimous agreement of all Member States; notes also, however, that this does not exclude the effective coordination of tax arrangements at European level; underlines that in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;
1. relève que la politique fiscale reste une compétence nationale et qu'il est par conséquent nécessaire de respecter les différents régimes fiscaux en vigueur dans les États membres; fait observer que le transfert de compétences du niveau national au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité nécessite une modification du traité, laquelle requiert à son tour l'approbation unanime des États membres; relève toutefois que ceci n'exclut pas la coordination efficace des régimes fiscaux à l'échelon européen; souligne qu'il convient, lors de l'élaboration de la politique fiscale, de prendre pleinement en compte les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

B. whereas since the outbreak of the recent debt crisis, the structure of tax revenues has quite significantly changed in a number of Member States, and the related structural and cyclical effects of this modification are hard to distinguish; whereas, in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;
B. considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

N. whereas unilateral national measures have in many cases proven ineffective, insufficient and in some cases even detrimental to the cause, and this necessitates a coordinated and multi-pronged approach at national, EU and international level; whereas the effective fight against tax fraud, tax evasion, tax avoidance and aggressive tax planning requires strongly reinforced cooperation between the tax authorities of different Member States as well as reinforced cooperation of the tax authorities with other law enforcement authorities within a given Member State;
N. considérant que, dans de nombreux cas, les mesures nationales unilatérales se sont avérées inefficaces, insuffisantes, voire préjudiciables, dans certains cas, à l'effet recherché et qu'il y a lieu, dès lors, d'adopter une approche coordonnée et multiple aux niveaux national, européen et international; considérant qu'une lutte efficace contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et la planification fiscale agressive nécessite une coopération fortement renforcée entre les autorités fiscales des différents États membres ainsi qu'un renforcement de la coopération de ces autorités fiscales avec les autres instances chargées de faire appliquer la loi au sein d'un État membre donné;

While the conversation from many quarters is rising in multi-decibel levels on the issues of tax shift, carbon tax, cap and trade mechanism and carbon tariffs as essential methods to address climate change, the budget is almost silent here, except for $66 million to lay a foundation for market-based mechanisms.
Alors que le débat s'intensifie, dans bien des milieux, à propos des méthodes essentielles que sont le virage fiscal, la taxe sur le carbone, les mécanismes de plafonnement et d'échange et les tarifs sur le carbone pour freiner les changements climatiques, le budget ne contient presque rien à ce titre, à part 66 millions de dollars pour jeter les bases de mécanismes axés sur le marché.

Since 1 January 1995, the Portuguese Republic has been applying a reduced level of tax to certain multi-purpose vehicles with a weight of 2 500 kg or over and a height of 1m20 or over, which criteria are met only by multi-purpose vehicles manufactured in Portugal.
La République portugaise applique, depuis le 1.1.1995, une taxation réduite pour certains véhicules monospaces, fondée sur les critères d'un poids égal ou supérieur à 2500kg et d'une hauteur égale ou supérieur à 1, 20m, critères correspondant uniquement à des véhicules monospaces fabriqués au Portugal.