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Average monthly covered employment
Monthly Survey of Employment Payrolls and Hours
Monthly employer file
Monthly unemployment and employment series

Traduction de «Monthly employer file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monthly employer file

fichier mensuel des numéros des employeurs


Monthly Employment, Payrolls and Labour Income Section

Section des statistiques mensuelles de l'emploi, de la rémunération et du revenu du travail


Monthly Survey of Employment Payrolls and Hours

Enquête mensuelle sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail


monthly unemployment and employment series

séries mensuelles sur le chômage et l’emploi


average monthly covered employment

nombre moyen d'emplois assurables par mois


Monthly monitor on the EU employment situation and social outlook

Observatoire du marché du travail européen | Suivi mensuel sur la situation de l’emploi et les perspectives sociales au sein de l’UE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Despite subsection (2), if in the last month of a calendar year that ends in the current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), ceases to hold an office or employment or ceases to carry on a business, the person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in additio ...[+++]

(3) Si, dans le cas visé au paragraphe (2), la cessation de l’activité a lieu au cours du dernier mois de l’année civile qui se termine pendant la période de paiement en cours, l’intéressé peut, au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours, produire la seconde déclaration pour l’année civile qui suit le mois de la cessation. Le cas échéant, le revenu estimatif perçu au cours de cette année civile correspond alors au total des éléments suivants :


(2) Notwithstanding subsection (1), where, in a year, an employee receives payments in respect of commissions or in respect of commissions and salary or wages, and the employee elects to file a prescribed form for the year in addition to the return referred to in that subsection, that form shall be filed with the employee’s continuing employer on or before January 31 of that year and, where applicable, within one month after the employee ...[+++]

(2) Malgré le paragraphe (1), si, dans une année, un employé reçoit des paiements à l’égard de commissions ou à l’égard de commissions et d’un traitement ou de commissions et d’un salaire, et qu’il choisit de produire, pour une année, une formule prescrite en plus de la déclaration prévue à ce paragraphe, cette formule doit être produite auprès de son employeur permanent au plus tard le 31 janvier de l’année et, s’il y a lieu, au plus tard un mois après avoir commencé à travailler pour un nouvel employeur ou au plus tard un mois après la date à laquelle survient un changement qui peut raisonnablement entraîner un changement important de ...[+++]


2. If any contractor with Her Majesty, or any subcontractor in the construction of any public work let under contract by Her Majesty, defaults in the payment of the wages of any foreman, workman or labourer employed on the work, or in the payment of any sum due for the labour of any such foreman, workman or labourer, or of any team employed on the work, and if a claim therefor is filed, not later than two months after the payment becomes due, in the office of the minister ...[+++]

2. À défaut par un entrepreneur de Sa Majesté ou un sous-entrepreneur occupé à l’exécution de travaux publics adjugés par Sa Majesté de payer les salaires d’un contremaître, ouvrier ou journalier employé à ces travaux publics, ou de payer une somme due par lui pour le travail de ce contremaître, de cet ouvrier ou de ce journalier, ou d’un attelage employé pour ces travaux, si une réclamation en a été déposée au bureau du ministre qui a fait l’adjudication au nom de Sa Majesté, au plus tard deux mois après l’échéance de ce paiement, et qu’une preuve satisfaisante de la dette a été fournie, Sa Majesté peut payer cette réclamation, jusqu’à concu ...[+++]


(c) throughout the 12-month period before that time, the employer has filed all returns each of which was required to be filed under this Act or Part IX of the Excise Tax Act on or before the day on or before which those returns were required to be filed under those Acts,

c) tout au long de la période de 12 mois qui précède ce moment, l’employeur a produit toutes les déclarations qui devaient être produites aux termes de la présente Loi ou de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise au plus tard à la date où ces déclarations devaient être produites aux termes de ces lois,


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(a) The statistical data was provided by a public source; (b) The name of the public source is Statistics Canada (c) The data was evaluated using regression analysis and mapping of aggregated and disaggregated indicators (d) The data came from the 1996 census, from neighbourhood income and demographics data for 1997 and from labour force survey data up to April 2000; (e) No analysis was made of which federal ridings will be affected by these changes; (f) Basic census data are collected for all households in Canada and from one out of every five households on topics such as education, ethnicity, mobility, income and employment; neighbourhood income and demographics data are produced by Statistics Canada on an aggregated basis from all income ta ...[+++]

(a) Les données statistiques nous proviennent d'une source publique (b) Le nom de cette source est Statistique Canada (c) Les données ont été évaluées à partir d'une analyse de régression et du mappage des indicateurs regroupés et non regroupés (d) Les données proviennent du recensement de 1996 à partir du revenu, des données du revenu et de la démographie selon les quartiers de 1997 et des données du sondage sur le marché du travail jusqu'a avril 2000 (e) Aucune analyse n'a été effectuée indiquant que des circonscriptions féderales seront touchées par ces modifications (f) Les données de base du recensement sont recueillies auprès de tous les ménages du Canada et auprès d'un ménage sur sept pour ce qui est des sujets comme l'éducation, l'a ...[+++]


33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards complian ...[+++]

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition ten ...[+++]


33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards complia ...[+++]

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à ...[+++]


It shall be renewable for periods of up to three years, to be determined in accordance with national legislation, on application by the holder, to be submitted at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a file containing updated information on the items enumerated in Article 18(3), and in particular detailed information on the activities exercised as a self-employed person.

Il est renouvelable pour des périodes n'excédant pas trois ans, à définir conformément à la législation nationale, sur demande du titulaire du permis, à présenter au moins trois mois avant la date d'expiration de celui-ci et après examen par les autorités compétentes d'un dossier contenant des renseignements à jour sur les éléments énumérés à l'article 18, paragraphe 3, et notamment des renseignements détaillés sur les activités indépendantes exercées.


It shall be renewable for periods of up to three years, to be determined in accordance with national legislation, on application by the holder, to be submitted at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a file containing updated information on the items enumerated in Article 5(3) and in particular detailed information on the activities exercised as an employed person.

Il est renouvelable pour des périodes n'excédant pas trois ans, à définir conformément à la législation nationale, sur demande du titulaire du permis, à présenter au moins trois mois avant la date d'expiration de celui-ci et après examen par les autorités compétentes d'un dossier contenant des renseignements à jour sur les éléments énumérés à l'article 5, paragraphe 3, et notamment des renseignements détaillés sur les activités salariées exercées.


With effect from 1 July 1989, the table of basic monthly salaries in Article 63 of the Conditions of Employment of Other Servants shall be replaced by the following: >PIC FILE= "T0048173">

Avec effet au 1er juillet 1989, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant: >PIC FILE= "T0048191">




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'Monthly employer file' ->

Date index: 2022-10-19
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