Vertaling van "Month-of-death cheque " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

month-of-death cheque
chèque du mois du décès

payment for month of death
rémunération pour le mois du décès [ paiement pour le mois du décès ]

SIDS Awareness Month [ Sudden Infant Death Syndrome Awareness Month ]
Mois de la sensibilisation au SMSN [ Mois de la sensibilisation au syndrome de mort subite du nourrisson ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the event giving rise to eligibility occurs after 30 June 1990, benefits resulting from this point shall be paid beginning with the calendar month following the month in which the event giving rise to eligibility occurs and the benefit eligibility requirements applicable on 1 July 1990, are met; a survivors benefit shall be paid from the date of death if a benefit was not payable to the insured person for the month of death.
Si l’événement ouvrant droit à l’admissibilité est survenu après le 30 juin 1990, les prestations prévues aux termes du présent point sont versées à compter du mois civil suivant celui au cours duquel l’événement a eu lieu et où les exigences relatives à l’admissibilité aux prestations applicables le 1 juillet 1990 ont été remplies; si des prestations n’étaient pas payables à l’assuré pour le mois du décès, les prestations de survivant sont versées à compter de la date du décès.

(3) The Receiver General may authorize the dating of a cheque by reference only to the month and year in which the payment in respect of which the cheque is issued is due and without reference to any day of the month, if the cheque
(3) Le receveur général peut autoriser qu’un chèque ne soit daté que du mois et de l’année où le paiement échoit (sans indication du jour), si le chèque :

is the participant’s pensionable earnings in the 12 months prior to the month of death;
représente les gains ouvrant droit à pension du participant au cours des douze mois précédant le mois du décès;

A flagrant example of the violation of human rights is the continued use of the death penalty: Belarus is the only European country which still uses capital punishment, and in recent months, further death sentences have been passed.
La persistance de la peine de mort constitue un exemple flagrant de violation des droits de l’homme: le Belarus est le seul pays européen à conserver la peine capitale et, ces derniers mois, d’autres condamnations à mort ont été prononcées.

A. whereas the situation in South Ossetia is deteriorating, with incidents, shootouts and clashes between Georgian and Ossetian forces and police units in recent months causing deaths and injuries,
A. considérant que la situation en Ossétie du Sud ne cesse de se détériorer, comme l'illustrent les incidents, les fusillades et les accrochages qui, ces derniers mois, ont opposé les forces armées et les unités de police géorgiennes et ossètes, en faisant des morts et des blessés,

Can you imagine a 14-year-old boy facing a trial, a death sentence, four months on death row and 10 years in prison?
Pouvez-vous imaginer qu'un pauvre jeune garçon de 14 ans a subi un procès, qu'il a été condamné à mort et qu'il a passé quatre mois dans le corridor de la mort et dix années en prison?

– the month of death of the animal on the holding,
le mois au cours duquel l'animal est décédé dans l'exploitation;

– the month of death of the animal on the holding,
- le mois au cours duquel l'animal est décédé dans l'exploitation;

Enclosed was a letter saying just sign and $18, $16 or $14 will be automatically deducted monthly from his cheque, or if a little extra money was needed for groceries, perhaps he could afford $12.
Jointe au chèque se trouvait une lettre demandant une signature, moyennant quoi la somme de 18 $, 16 $ ou 14 $ serait automatiquement déduite tous les mois du chèque; s'il avait besoin d'un peu plus d'argent pour son épicerie, on allait se contenter de 12 $.