Traduction de «Ministerial Task Force on Regulatory Reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Task Force on Regulatory Reform
Groupe de travail ministériel sur la réforme de la réglementation

Parliamentary Task Force on Regulatory Reform
Groupe de travail parlementaire en matière de réforme de la réglementation

IGWG Industry Task Force on Regulatory Reform for Mining
Groupe d'étude du GTIGIM et de l'industrie sur la réforme de la réglementation touchant le secteur minier

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ’twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;
86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un «groupe de travail sur la croissance» composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de «jumelage» pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;

34. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
34. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

35. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
35. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

So here's what they recommended: first, to develop a regulatory vision that is supportive of functional foods; second, to strike an industry-government task force for regulatory reform; third, to establish the equivalent of the Japan Health Food Association in Canada; fourth, to differentiate health claims associated with diseases from those associated with the promotion of health and well-being.
Voici donc ce que recommandaient les auteurs du rapport: premièrement, établir une vision réglementaire favorable aux aliments fonctionnels; deuxièmement, mettre sur pied un groupe de travail industrie-gouvernement chargé de réformer la réglementation; troisièmement, créer une association canadienne équivalente à l’association japonaise des aliments de santé; quatrièmement, établir une distinction entre les allégations concernant les effets sur la santé associées aux maladies et celles associées à la promotion de la santé et du bien-être.

26. Calls on the Commission and the Presidency of the Council to set up an implementation task force to oversee the practical reform of the sheep and goat sectors in the EU and to ensure that this implementation task force reports to the European Parliament’s Agriculture Committee and the Council of Agriculture Ministers every six months, for the next two years, on the policy changes that it is enacting; notes that this implementation task force should be comprised of key officials from the European Commission and from the countries representing the four forthcoming Presidencies of the EU;
26. invite la Commission et la présidence du Conseil à créer une équipe de mise en œuvre chargée de superviser la réforme pratique des secteurs de production ovine et caprine au sein de l'Union, et à veiller à ce que cette équipe présente à la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi qu'au Conseil des ministres de l'agriculture, tous les six mois pendant les deux prochaines années, un rapport sur les changements qu'il apporte à la politique; note qu'une telle équipe devrait être composée de responsables importants de la Commission et des quatre prochains États membres devant assumer la présidence de l'Union;

The Commission has consequently set up a dedicated Task Force for Administrative Reform. The team of about 12 will be headed by Claude Chêne, who will be known to many of you as a civil servant of great experience and capability.
La Commission a donc créé une Task Force pour la réforme administrative, composée d'une douzaine de personnes travaillant sous la direction de Claude Chêne, fonctionnaire dont bon nombre d'entre vous connaissent la vaste expérience et les grandes capacités.

A Task force for Administative Reform (TFAR) has been set up to steer the reform process in the European Commission.
Une task force pour la réforme administrative (TFRA) a été instituée pour diriger le processus de réforme au sein de la Commission européenne.

Commission unveils route map for reform, sets up Task Force for Administrative Reform and launches proposals to modernise industrial relations
La Commission dévoile son «plan de route» pour la réforme, institue une task force pour la réforme administrative et lance des propositions visant à moderniser les relations au sein de l'institution

A Task Force for Administrative Reform (TFAR) has been set up to steer the process, and will be headed by Claude Chêne, a high ranking Commission official.
Une task force pour la réforme administrative (TFRA) a été instituée pour orienter le processus; elle sera présidée par M. Claude Chêne, un foctionnaire européen de haut rang.