Vertaling van "Ministerial Document Tracking System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Document Tracking System
Système de suivi des documents ministériels

Ministerial Correspondence Tracking System
Système de suivi de la correspondance ministérielle

Interdepartmental Steering Committee on Ministerial Correspondence Tracking System
Comité directeur interministériel sur le système de suivi de la correspondance du ministre

Documents Records, Information and Tracking System | DRITS [Abbr.]
Système informatisé de suivi de la production documentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Examination of other relevant documents concerning the system; indicate any review of laws, ministerial acts, circulars, internal procedure/other manuals, guidelines and/or checklists.
examen des autres documents pertinents concernant le système; indiquer toute révision d'actes législatifs, actes ministériels, circulaires, procédures internes/autres manuels, lignes directrices et/ou check-lists.

In case the operator uses an official online log tracking system, the Log Transport Documents are terminated by the registered technical staff.
si l'opérateur utilise un système officiel de traçabilité des grumes en ligne, les documents de transport sont invalidés par le personnel technique agréé,

Unique barcodes issued via the online tracking system must be tagged on the corresponding logs and strains, and labelled in the related transport document (only applied for natural forest concessions);
Les codes-barres uniques émis dans le cadre du système de traçabilité en ligne doivent être apposés sur les grumes et les souches correspondantes et reportés dans le document de transport connexe (s'applique uniquement dans le cas de concessions de forêts naturelles),

Unique barcodes issued via the online tracking system must be tagged on the corresponding logs and strains, and labelled in the related transport document (only applied for natural forest concessions);
Les codes-barres uniques émis dans le cadre du système de traçabilité en ligne doivent être apposés sur les grumes et les souches correspondantes et reportés dans le document de transport connexe (s'applique uniquement dans le cas de concessions de forêts naturelles);

In case the operator uses an official online log tracking system, the Log Transport Documents are terminated by the registered technical staff.
si l'opérateur utilise un système officiel de traçabilité des grumes en ligne, les documents de transport sont invalidés par le personnel technique agréé;

(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006[9], any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data[10] and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[11], in particular to guarantee that vehicles equipped with eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the in-vehicle eCall system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.
(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et qui figurent dans le «Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l’initiative "eCall"», adopté le 26 septembre 2006[9], tout traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[10] et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)[11], notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l’objet d’une surveillance constante et que l’ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d’urgence.

Hon. Vic Toews (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, regarding correspondence i.e., ministerial dockets on the subject of international transfers sent to Correctional Service of Canada for response or information, search results indicate that there are over 2,000 entries in CSC’s tracking system and archive.
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les messages , c’est-à-dire. les dossiers ministériels, relatifs aux transfèrements internationaux acheminés au Service correctionnel du Canada,SCC, aux fins de réponse ou de renseignements, les résultats de la recherche indiquent que le système de suivi et les archives du SCC comptent plus de 2 000 entrées.

(23) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.
(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.

Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.
L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.