Vertaling van "Minimum old-age pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum old-age pension
minimum vieillesse

invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance
assurance des retraites

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

Old Age Security pension | Old Age pension
pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

BC Old Age Pensioners' Organization
BC Old Age Pensioners' Organization

Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]
Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]

retirement pension | old-age pension
rente de vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Portugal, minimum old age and disability pensions will be made to converge to 65-100% of the minimum wage, and elderly couples (over 75) will have a social pension set at the level of the minimum wage.
Au Portugal, le minimum vieillesse et la pension d'invalidité seront calculés de manière à correspondre à 65-100 % du salaire minimum, et les couples âgés (plus de 75 ans) bénéficieront d'une prestation sociale dont le montant sera équivalent au salaire minimum.

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.
Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

Norwegian disability pension, also when converted into an old-age pension upon the reaching of the pensionable age, and all pensions (survivors’ and old-age pensions) based on the deceased person’s pension earnings”.
La pension norvégienne d’invalidité, même lorsqu’elle est convertie en pension de vieillesse à l’âge de la retraite et toutes les pensions (de survie et de vieillesse) fondées sur les revenus de pension d’une personne décédée».

Article 14 does not affect the right of the Member States to take account of old-age pensions payable under national law when calculating Members' old-age pensions.
Les dispositions de l'article 14 n'affectent pas le pouvoir des États membres de prendre en compte la pension d'ancienneté pour la détermination du niveau des pensions d'ancienneté en application du droit national.

In light of the developments in the Member States regarding old-age pensions, it seems appropriate for former Members to be entitled to an old-age pension as from their 63rd birthday.
À la lumière de l'évolution du secteur des pensions d'ancienneté dans les États membres, il apparaît approprié qu'un ancien député ait droit à la pension d'ancienneté à partir de soixante-trois ans accomplis.

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

(f) Norwegian disability pensions, also when converted into an old-age pension upon the reaching of the pensionable age, and all pensions (surviviors' and old-age pensions) based on a deceased person's pension earnings.
f) les pensions norvégiennes d'invalidité, même lorsqu'elles sont converties en pensions de vieillesse dès l'âge de la retraite et toutes les pensions (de survie et de vieillesse) fondées sur les revenus de pension d'une personne décédée;