Vertaling van "Milestone Payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Milestone Payments
Paiements d'étape

milestone payment claim
demande de paiement d'étape

milestone payment
paiement d'étape [ paiements jalonnés | versements jalonnés ]

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

payment [ terms of payment ]
paiement [ modalité de paiement ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment
paiement par chèque ou par virement

claim for payment | payment application | payment request | request for payment
demande de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dr. Szumski: Intellectual property typically has industry standard licensing fees, royalty rates and/or milestone payments that are negotiated with the companies.
M. Szumski : Pour la propriété intellectuelle, il y a normalement des normes dans l'industrie pour les droits de licence, les redevances ou les paiements d'étape qui sont négociés avec les entreprises.

Another way the program works is that there are milestone payments for employers as well.
Une autre façon dont le programme fonctionne, c'est qu'il y a des versements repères pour les employeurs aussi.

Achievement of milestones set in the performance framework is a precondition for the definitive allocation of the performance reserve and serious failure to achieve milestones may lead to suspension of interim payments.
La réalisation des valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance est une condition préalable à l'attribution définitive de la réserve de performance et une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires peut entraîner une suspension des paiements intermédiaires.

3. For all ESI Funds, except for the ESF and the EAFRD, the milestone and target for an output indicator shall refer to operations, where all the actions leading to outputs have been implemented in full, but for which not all the payments have necessarily been made.
3. Pour tous les Fonds ESI, à l'exception du FSE et du Feader, la valeur intermédiaire et la valeur cible pour un indicateur de réalisation renvoient à des opérations dans lesquelles toutes les actions conduisant à des réalisations ont été menées intégralement, mais pour lesquelles tous les paiements n'ont pas nécessairement été effectués.

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

(b)an indicative schedule of payments to the beneficiary linked to the milestones and targets.
b)un échéancier indicatif des paiements au bénéficiaire en fonction des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles.

The report will be regarded, I think, as a major milestone in the long history of equalization payments— a major step forward in the effort to develop fair and appropriate mechanisms to discharge the constitutional obligation that obliges the Government of Canada to help the provinces provide comparable public services at comparable levels of taxation.
Selon moi, le rapport sera considéré comme un moment marquant dans la longue histoire des paiements de péréquation — un grand pas en avant pour ce qui est d'élaborer des mécanismes équitables et appropriés permettant de s'acquitter de l'obligation constitutionnelle qui force le gouvernement du Canada à aider les provinces à offrir des services publics comparables à des niveaux comparables d'imposition.

Therefore, yes, the private sector, the winning bidder, will provide the funding, and then the federal government will enter into a contract with the private partner and, therefore, will have different milestone payments, for example, over the period of the agreement.
Par conséquent, oui, le secteur privé, le soumissionnaire retenu, assurera le financement, puis le gouvernement fédéral conclura un marché avec le partenaire privé et, par conséquent, effectuera des paiements à diverses étapes, par exemple, pendant la durée de l'accord.

We have contribution agreements that specify, in great detail, the consequences of not meeting certain milestones, so there can be no expectations of further payments if the milestones have not been met.
Nous avons des ententes de contribution qui précisent, de façon très détaillée, les conséquences du non-respect de certains jalons.