Traduction de «Merchandising and Licensing Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Merchandising and Licensing Section
Section des techniques marchandes et des permis

Merchandising and Licensing Program
Programme de marchandisage et de mise de produits sous licence

Civil Aviation Regulations and Licensing Section
Section des règlements et licences de l'aéronautique

Licensing and Licensed Premises(Liquor)Act Section
Bureau de l'Application de la Loi sur les boissons alcoolisees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exploitation of intellectual property rights in the area of sport, such as licensing of retransmission of sport events or merchandising, represents important sources of income for professional sports.
L’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport, sous la forme de l’octroi de licences de retransmission d’événements sportifs ou de la commercialisation de produits dérivés par exemple, représente une importante source de revenus dans le sport professionnel.

While this issue is related to the call for Community-wide licensing addressed in this section, it is based more on conditional access control than on copyright and related rights and their licensing.
Alors que cette question est liée à la demande de licences communautaires, elle est davantage basée sur l'accès conditionnel que sur le droit d'auteur et son commerce.

The Commission will investigate whether the three companies, in their role as licensors of rights for merchandising products, may have breached EU competition rules by restricting their licensees' ability to sell licensed merchandise cross-border and online.
La Commission examinera si les trois entreprises, en leur qualité de donneurs de licences sur les droits relatifs à des produits dérivés, ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des preneurs de licences à vendre des produits dérivés sous licence par-delà les frontières et en ligne.

The European Commission has launched three separate antitrust investigations into whether certain licensing and distribution practices of Nike, Sanrio and Universal Studios illegally restrict traders from selling licensed merchandise cross-border and online within the EU Single Market.
La Commission européenne a ouvert trois enquêtes antitrust distinctes afin de savoir si certaines pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution restreignent, par des voies illégales, la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.

The investigations concern the licensing and distribution of merchandising products.
Les enquêtes portent sur l'octroi de licences et la distribution de produits dérivés.

(12) Where goods, wares and merchandise are manufactured or produced from goods, wares and merchandise, or any of them, mentioned in or covered by any warehouse receipt or bill of lading acquired and held by a bank or any security given to a bank under section 427, the bank has the same rights and powers in respect of the goods, wares and merchandise so manufactured or produced, as well during the process of manufacture or production as after the completion thereof, and for the same purposes and on the same conditions as it had with respect to the original goods, wares and merchandise.
(12) En cas de transformation des effets, denrées ou marchandises visés dans un récépissé d’entrepôt ou un connaissement acquis et détenu par la banque ou affectés à une garantie donnée à celle-ci en vertu de l’article 427, la banque possède sur les effets, denrées ou marchandises transformés ou en cours de transformation les mêmes droits qu’elle avait sur eux dans leur état initial, aux mêmes fins et conditions.

(2) Where, in proceedings under this section, it is established that the accused made or signed a contract or an agreement for the sale or purchase of shares of stock or goods, wares or merchandise, or acted, aided or abetted in the making or signing thereof, the burden of proof of a bona fide intention to acquire or to sell the shares, goods, wares or merchandise or to deliver or to receive delivery thereof, as the case may be, lies on the accused.
(2) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu du présent article, il est établi que le prévenu a conclu ou signé un marché ou une convention pour la vente ou l’achat d’actions ou d’effets, de denrées ou de marchandises, ou qu’il a participé, aidé ou incité à la conclusion ou signature d’un tel marché ou d’une telle convention, la preuve de la bonne foi de son intention d’acquérir ou de vendre ces actions, effets, denrées ou marchandises, ou de les livrer ou d’en recevoir livraison, selon le cas, incombe au prévenu.

These requests are made by private individuals and organizations. They are sent to us by the Crown Copyright and Licensing section, by the Library of Parliament, by committees and by other areas of House administration.
Ces demandes proviennent de particuliers et d'organismes, et nous sont aussi transférées par la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences, par la Bibliothèque du Parlement, par des comités et par d'autres secteurs de l'Administration de la Chambre.

Honourable senators, the Vancouver 2010 Aboriginal Licensing and Merchandising Program marks the first time an Olympic organizing committee has partnered with indigenous people to create an official licensed merchandise program, a program that showcases excellence in Aboriginal arts, culture and enterprise in Canada and which will raise funds for the Aboriginal Youth Sport Legacy Fund.
Honorables sénateurs, le programme d'octroi de permis pour l'approvisionnement dans le cadre des Jeux olympiques de Vancouver de 2010 marque une première. En effet, c'est la première fois que le comité organisateur olympique travaille en collaboration avec les Autochtones en vue de créer un programme officiel d'octroi de permis pour l'approvisionnement, un programme qui fait connaître l'excellence des arts, de la culture et des initiatives autochtones au Canada et qui permettra de garnir le fonds pour le sport chez les jeunes autochtones.

Entertainment Inc., which licenses film for theatrical and television exhibition; Time Warner Merchandising Canada Inc., which provides contract services involving licensing agreements for the use of Time Warner intellectual property; and finally, our New Line Cinema releases are distributed in Canada by Alliance Atlantis Communications Inc. In the United States, AOL Time Warner holds a minority interest in a joint venture that operates an online service business called Road Runner, which affiliates with cable operators to provide Internet access and offers original content for broadband cable networks.
Entertainment Inc., qui autorise la distribution de films pour les salles de cinéma et la télévision; Time Warner Merchandising Canada Inc., qui fournit des services de contrats portant sur des ententes d'octroi de licence pour l'utilisation de la propriété intellectuelle détenue par Time Warner; et finalement, nos nouveautés de New Line Cinema sont distribuées au Canada par Alliance Atlantis Communications Inc. Aux États-Unis, AOL Time Warner détient un intérêt minoritaire dans une co-entreprise qui exploite un service en ligne appelé Road Runner, qui s'associe à des câblodistributeurs pour fournir un accès Internet et offre un contenu original pour les réseaux de câblodistribution à large bande.