Traduction de «Membership application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

membership application
demande d'adhésion

application for membership
demande d'admission

Committee on Membership | Membership Committee
comité d'admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. If a healthcare provider is given a negative assessment, it will be for that healthcare provider to decide whether it wants to submit its membership application, with the assessment report on the application, to the Board of Member States for review.
4. Tout prestataire de soins de santé qui fait l'objet d'un examen négatif peut demander que sa demande d'adhésion et le rapport d'examen y afférent soient réexaminés par le conseil des États membres.

5. The assessment body shall send to each applicant healthcare provider the assessment report on the proposed Network and on its own membership application.
5. L'organe d'examen transmet à chaque prestataire de soins de santé candidat le rapport d'examen concernant le réseau proposé et le rapport d'examen concernant sa propre demande d'adhésion.

1. The application containing a proposal to establish a Network shall be accompanied by a membership application for each healthcare provider concerned.
1. La candidature contenant une proposition de mise en place d'un réseau est accompagnée d'une demande d'adhésion pour chaque prestataire de soins de santé concerné.

4. The assessment body shall draw up an assessment report on the application containing a proposal to establish a Network and the membership applications and send all reports to the Commission.
4. L'organe d'examen rédige un rapport d'examen concernant la candidature relative à une proposition de mise en place d'un réseau et un rapport d'examen pour chacune des demandes d'adhésion et transmet l'ensemble des rapports à la Commission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0287 - EN - 2014/287/EU: Commission Implementing Decision of 10 March 2014 setting out criteria for establishing and evaluating European Reference Networks and their Members and for facilitating the exchange of information and expertise on establishing and evaluating such Networks Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/287/EU) // CONTENT OF THE APPLICATION TO ESTABLISH A NETWORK // CONTENT OF THE MEMBERSHIP APPLICATION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0287 - EN - 2014/287/UE: Décision d'exécution de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/287/UE) // CONTENU DE LA DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU // CONTENU DE LA DEMANDE D'ADHÉSION

Today the European Commission adopted an updated opinion on Malta's application for European Union (EU) membership, as requested by the Council last October following Malta's decision to reactivate its membership application.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une mise à jour de l'avis relatif à la demande d'adhésion à l'Union européenne (UE) déposée par Malte, comme le Conseil l'avait souhaité en octobre dernier à la suite de la décision de Malte de relancer sa demande.

The Union will consider each of these membership applications on its own merits.
L'Union examinera chacune de ces candidatures selon ses mérites propres.