Vertaling van "Max mail retention time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

max mail retention time
temps de retenue maximal du courrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) If mail is seized or detained under the Customs Act or seized or retained under the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, notice of the seizure, detention or retention shall be given in writing to the Corporation within sixty days after the seizure, detention or retention unless the mail has, before the expiry of that time, been delivered to the addressee of the mail or returned to the Corporation.
(2.1) En cas de saisie ou de rétention d'envois en vertu de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, il doit en être donné avis par écrit à la Société dans les soixante jours, sauf si, avant l'expiration de ce délai, ils ont été remis à leur destinataire ou retournés à la Société.

retention of reserved sector for direct mail up to 50g and up to two and a half times the basic standard tariff.
- le maintien d'un secteur réservé dans le domaine du publipostage pour les envois ne dépassant pas 50 g et deux fois et demie le tarif de base,