Traduction de «Master agreement holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master agreement holder
signataire d'entente-cadre

master plate holder | template holder
support de gabarit

blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]
contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]

International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]
Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]

blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement
contrat-cadre | contrat général

master agreement
convention collective de base

transaction documented with a Master Agreement
transaction documentée au moyen d'un accord-cadre

master trust agreement
acte de fiducie globale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Master agreement holders such as FPDI need to be involved in provincial labour market development negotiations, so that first nations clients are considered during the planning process.
Les signataires d'accords-cadres comme FPDI doivent participer aux négociations provinciales sur le développement du marché du travail afin que les clients des Premières Nations soient pris en compte dans le processus de planification.

As you know, under our current private sponsorship for refugees resettled from abroad, a non-governmental organization may enter into an agreement with the federal government, a master agreement holder, in which sponsorships will be approved for individual refugees and their families, or else a group of private citizens—I think it's five or more—can come together and decide to sponsor a refugee and refugee family.
Comme vous le savez, dans le cadre de notre régime actuel de parrainage privé des réfugiés établis ici, un organisme non gouvernemental peut conclure avec le gouvernement fédéral une entente, devenir signataire d'ententes cadres dans le cadre desquelles les parrainages seront approuvés pour des réfugiés particuliers et leur famille. Un groupe privé de citoyens—je crois qu'il y en a cinq ou plus—peut décider de mettre ses ressources en commun pour parrainer un réfugié et la famille du réfugié.

Ms. Joan Atkinson: I think, as Gerry indicated, when we're dealing with our master agreement holders, normally they're very well-known groups to us.
Mme Joan Atkinson: Je pense, comme Gerry l'a dit, que les signataires d'ententes cadre à qui nous avons affaire sont, généralement, des groupes que nous connaissons très bien.

Mr. Gerry Van Kessel: In the case of the master agreement holders, they're normally quite well known to us.
M. Gerry Van Kessel: Dans le cas des signataires d'entent escadre, nous les connaissons généralement assez bien.

Under the private sponsorship for refugees, whether it's through a master agreement holder or a group of five, the obligation is for one year under those sponsorships for a refugee family.
Dans le cadre du parrainage de réfugiés par le secteur privé, que ce soit par le biais d'un signataire d'entente cadre ou d'un groupe de cinq, les règles de parrainage de la famille d'un réfugié prévoient une obligation portant sur un an.

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.
Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

Member States shall ensure that the management company's internal conduct of business rules referred to in the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC shall include appropriate measures to mitigate conflicts of interest that may arise between the feeder UCITS and the master UCITS, or between the feeder UCITS and other unit-holders of the master UCITS, to the extent that these are not sufficiently addressed by the measures applied by the management company in order to meet requirements of Articles 12(1)(b) and 14(1)(d) of Directive 2009/65/EC and Chapter III of Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company
Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

how the unit-holders may obtain further information on the master UCITS and the agreement entered into between the feeder UCITS and the master UCITS pursuant to Article 60(1).
la manière dont les porteurs de parts peuvent obtenir des informations supplémentaires sur l’OPCVM maître et sur l’accord conclu conformément à l’article 60, paragraphe 1, entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître.

In order to allow the feeder UCITS to act in the best interests of its unit-holders and notably place it in a position to obtain from the master UCITS all information and documents necessary to perform its obligations, the feeder and the master UCITS should enter into a binding and enforceable agreement.
Pour permettre à l’OPCVM nourricier d’agir au mieux des intérêts de ses porteurs de parts, et notamment le mettre en mesure d’obtenir de la part de l’OPCVM maître tous les documents et informations nécessaires pour remplir ses obligations, l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître devraient conclure un accord contraignant et exécutoire.