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Jobsite visit
Mandatory site visit
Site visit
Web site visit
Website visit

Traduction de «Mandatory site visit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


website visit [ Web site visit | site visit ]

visite de site Web [ visite de site ]


Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The federal government initially wanted to impose mandatory inspections of the facilities of new carriers or site visits in their first two years in operation.

À l'origine, le gouvernement fédéral voulait imposer aux nouveaux transporteurs des vérifications obligatoires de leurs installations ou encore des visites en entreprise dans les deux ans après le début de leurs opérations.


The ongoing monitoring of pipelines, inspections and site visits, as well as the ability to issue mandatory compliance orders, are also some of the tools in place to ensure pipeline safety.

La surveillance permanente des pipelines, les inspections et les visites des lieux de même que la possibilité d'émettre des ordonnances exécutoires sont quelques-uns des outils permettant d'assurer la sécurité des pipelines.


The Commission cannot accept the following amendments of substance: Amendment No 5 to help Member States distinguish between national – for example non-EU derived – law and EU law. Amendments Nos 6 and 11 which try to change voluntary reporting and advice schemes to mandatory ones. Amendment No 12, second part, because it does not add anything. The proposal already refers to reports being in a readily accessible database. Amendment No 13, second part, relating to reports of site visits being available within two m ...[+++]

La Commission ne peut accepter la teneur des amendements suivants : l'amendement 5, qui vise à aider les États membres à faire la distinction entre la législation nationale - par exemple, qui ne provient pas de l'UE - et la législation communautaire ; les amendements 6 et 11, qui visent à transformer les systèmes volontaires d'établissement de comptes rendus et de conseils en systèmes contraignants ; la deuxième partie de l'amendement 12, car elle n'apporte rien, la proposition faisant déjà référence à des comptes rendus conservés dans une base de données facilement accessible ; la deuxième partie de l'amendement 13, qui implique que les comptes rendus de visite ...[+++] d'inspection doivent être disponibles dans un délai de deux mois à compter de la date de l'inspection et à cet égard, la formule de la position commune - "aussitôt que possible" - est préférable ; et l'amendement 14, qui tend à limiter les informations des comptes rendus à la Commission à des données sommaires concernant le degré de conformité.




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Date index: 2022-07-13
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