Vertaling van "Major divergence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

major divergence
écart majeur

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]
tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]

divergence | diverging ridges
divergence | lignes divergentes

major classification | major division | major subdivision | major
division majeure | classification majeure | majeure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Highlights the fact that the Member States’ provisions on copyright and related rights vary considerably, and that the exclusivity which copyright grants its owner is, in principle, limited to the territorial boundaries of the Member State where the right has been granted; believes that such territorial restrictions may often lead to market fragmentation and major divergences in enforcement across the EU; recalls that the European market is not homogeneous and that national markets evolve at different rates; recalls also that consumer preferences and consumption patterns, and hence content also, correspond to specific expectations in each Member State;
12. souligne que les dispositions sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables dans les États membres varient considérablement et que l'exclusivité que le droit d'auteur confère à son détenteur est, en principe, limitée aux frontières territoriales de l'État membre dans lequel le droit a été octroyé; pense que de telles restrictions territoriales entraînent souvent une fragmentation du marché ainsi que des différences d'application majeures au sein de l'Union; rappelle que le marché européen n'est pas homogène et que les marchés nationaux évoluent à des rythmes différents; rappelle également que les préférences des consommateurs et les modèles de consommation, et donc aussi les contenus, correspondent à des attentes spécifiques dans chaque État membre;

BG. whereas the major enemy of the Eurozone is the divergence of productivity gains among the Member States; whereas these create, in the medium and long term, a divergence in terms of competitiveness that cannot be dealt with by monetary devaluation and leads to harsh and politically unsustainable austerity programs aimed at internal devaluation; whereas systemic corruption in the public sector, which acts as a major impediment for efficiency, foreign direct investment and innovation, is thus preventing the proper functioning of the monetary union;
BG. considérant que le principal ennemi de la zone euro consiste dans les écarts de productivité entre les États membres; considérant que ceux-ci créent, à moyen et à long terme, des divergences de compétitivité qui, ne pouvant pas être surmontées par une dévaluation monétaire, conduisent à l'adoption, pour obtenir une dévaluation interne, de sévères programmes d'austérité politiquement non soutenables; considérant que la corruption endémique du secteur public, qui est l'un des principaux obstacles à l'efficacité, à l'investissement direct étranger et à l'innovation, empêche dès lors le bon fonctionnement de l'union monétaire;

BH. whereas the major enemy of the Eurozone is the divergence of productivity gains among the Member States; whereas these create, in the medium and long term, a divergence in terms of competitiveness that cannot be dealt with by monetary devaluation and leads to harsh and politically unsustainable austerity programs aimed at internal devaluation; whereas systemic corruption in the public sector, which acts as a major impediment for efficiency, foreign direct investment and innovation, is thus preventing the proper functioning of the monetary union;
BH. considérant que le principal ennemi de la zone euro consiste dans les écarts de productivité entre les États membres; considérant que ceux-ci créent, à moyen et à long terme, des divergences de compétitivité qui, ne pouvant pas être surmontées par une dévaluation monétaire, conduisent à l'adoption, pour obtenir une dévaluation interne, de sévères programmes d'austérité politiquement non soutenables; considérant que la corruption endémique du secteur public, qui est l'un des principaux obstacles à l'efficacité, à l'investissement direct étranger et à l'innovation, empêche dès lors le bon fonctionnement de l'union monétaire;

Major divergences exist between the Member States and between the directives (simply in writing, by registered letter, return of goods).
Des divergences importantes existent entre les États membres et entre les directives (simple écrit, lettre recommandée, retour de la marchandise).

But major divergences could have the effect that only residents enjoy the more flexible arrangements.
Toutefois, de grandes divergences pourraient amener à ce que seuls les résidents bénéficient de modalités d'exécution plus souples.

Question 2: How can major divergences between Member States as regards the decision to prosecute be avoided, at least for offences that are harmonised in the Union?
Question 2: Comment pourrait-on éviter, au moins pour les infractions harmonisées au niveau de l'Union, des divergences sensibles entre les Etats membres concernant l'engagement des poursuites ?

As a rule it is for each Member State to find that balance, but there is no doubt something to be said for there being no major divergence between Member States as regards the decision to prosecute at least such offences as are harmonised in Europe.
En règle générale, la recherche de cet équilibre relève de chaque Etat membre mais on pourrait envisager qu'au moins pour les infractions harmonisées au niveau de l'Union il n'y ait pas de divergence sensible entre les Etats membres en ce qui concerne l'engagement des poursuites.

Even if the same penalty is defined for the same offence, there are major divergences in the general rules of criminal law on the Member States, so that the penalty imposed and the penalty served may not be the same (for example in the active detection of offences, the principle of mandatory or discretionary prosecution, the level of the sentence imposed and the sentence actually served).
En outre, même si l'on fixe la même peine applicable à une infraction, il y a des divergences importantes dans les règles générales de droit pénal des Etats membres, qui amènent à une différence entre la peine prononcée et exécutée (par exemple en ce qui concerne la recherche active des délits, l'application du principe de légalité ou d'opportunité des poursuites, le niveau de peine prononcé et la peine réellement exécutée).

And regarding imprisonment, even if the same penalty is set for an offence, there are major divergences between the general rules of criminal law in the Member States, which generate a difference between the sentence that is passed and the penalty that is served.
D'autre part, même si l'on fixe la même peine applicable à une infraction, il y a des divergences importantes dans les règles générales de droit pénal des Etats membres, qui amènent à une différence entre la peine prononcée et exécutée.

1 – It does not deal clearly or in depth with any of the issues in which there were major divergences among the Member States in the work leading up to the IGC, leaving all the main Amsterdam left-overs without any prospects even now.
1 - Elle n'aborde profondément et clairement aucun des sujets qui ont donné lieu aux principales divergences entre les États membres lors des travaux préparatoires de la CIG, laissant même sans aucune perspective tous les grands reliquats d'Amsterdam.