Vertaling van "Maintain duty-free entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maintain duty-free entry
continuer à accorder la franchise

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry
admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty-free entry [ duty-free admission ]
admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]

duty-free entry
franchise des droits de douane

Regulations governing the duty free entry of animals for the improvement of stock
Règlement régissant l'entrée en franchise d'animaux destinés à l'amélioration de l'espèce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Duty free status of the shops established at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information of origin in any format prior to customs clearance is not in line with the Customs Union.
Les magasins hors taxe installés aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter, sous une forme ou une autre, des informations sur l'origine des produits avant le dédouanement ne sont pas conformes aux dispositions de l'union douanière.

What we did, as you had first described, Senator Stewart, was change the instrument by which we allow duty-free entry of automotive parts, consistent with the long-standing policy to allow duty free entry.
Ce que nous avons fait, comme vous l'avez dit au départ, sénateur Stewart, ça a été de modifier l'instrument qui nous permettait d'autoriser l'entrée de pièces d'automobile en franchise, conformément à la politique de longue date visant à permettre l'entrée en franchie de droits.

Section 9958 provides duty-free entry for parts for non-auto pact companies; as well it provides duty-free entry for all parts used in parts.
L'article 9958 prévoit l'entrée en franchise des pièces importées par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile; il prévoit aussi l'accès en franchise de toutes les pièces entrant dans la composition d'autres pièces.

For example, in beer there is agreement to have duty-free entry amongst a large number of countries, and there's also agreement to have duty-free entry on a large number of spirits, for example, brown spirits.
Par exemple, pour la bière, un grand nombre de pays se sont entendus sur l'entrée en franchise de droits, tout comme pour un grand nombre de spiritueux, par exemple les spiritueux bruns.

By and large, we had duty-free entry, and where we didn't have duty-free entry, we had preferential access—in other words, preferential tariffs in favour of the Commonwealth countries.
Dans presque tous les cas, nos produits entraient au Royaume-Uni sans droits de douane, et lorsque ce n'était pas le cas, nous avions un tarif préférentiel, tout comme les autres pays du Commonwealth.

However, duty free shops at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information on origin prior to customs clearance contradict the acquis.
Toutefois, les boutiques hors taxe aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter des informations sur l'origine avant le dédouanement sont contraires à l'acquis.

1. Welcomes both India's and the EU's commitment to a successful and ambitious outcome of the DDA; calls to this end on India to use its position as leader of the G20 to reach, by the end of 2006, a balanced agreement favourable to development between the developed countries, the emerging economies and the developing countries; notes that negotiations on the DDA are not incompatible with bilateral WTO+ negotiations; notes that an outcome of a concluded Doha Development Round will reduce the value of schemes such as the GSP to developing countries like India, by further reducing the margin of preference they enjoy at present; calls on the EU to offer to enter into a free trade agreement with India, along the lines of its agreement with Chile, which provides for duty-free entry for the exports of both parties on a reciprocal basis, and calls on the High Level Trade Group to explore mutual opportunities in this regard;
1. se félicite de la détermination de l'Inde et de l'UE à faire un succès du programme de Doha pour le développement, qu'ils souhaitent ambitieux; invite à cet effet l'Inde à utiliser sa position de leader au sein du G20 (Groupe des pays en voie de développement) afin de parvenir fin 2006 à un accord équilibré favorable au développement entre les pays développés, les économies émergentes et les pays en développement; observe que les négociations du programme de Doha ne sont pas incompatibles avec des négociations bilatérales OMC+; constate que la conclusion du cycle de Doha amoindrira la valeur de programmes tels que le SPG pour les pays en développement comme l'Inde, étant donné que leur marge de préférence actuelle se trouvera encore réduite; invite l'UE à proposer à l'Inde de conclure un accord de libre-échange, sur le modèle de celui qu'elle a signé avec le Chili et qui supprime les droits de douane pour les exportations des deux parties suivant le principe de réciprocité, et invite le groupe de haut niveau sur le commerce à étudier des opportunités mutuelles à cet égard;

All aircraft security searches and aircraft security checks shall be conducted once all service providers (caterers, cleaners, duty-free and others), other than those involved in the security function, have left the aircraft and sterility shall be maintained until and throughout the boarding process and pre-departure.
Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.

The Canada-Chile Agreement will immediately allow duty-free entry of most industrial goods, which means 90 per cent of Canadian exports, and will eliminate within 5 years the 11 per cent import duty applying to practically all goods.
L'Accord Canada-Chili donnera lieu à l'accès immédiat, en franchise de droits pour la plupart des biens industriels, soit 90 p. 100 des exportations canadiennes et l'élimination d'ici 5 ans, du droit d'importation de 11 p. 100 s'appliquant à presque tous les biens.

"EP": liberalisation concerns ad-valorem duty only, specific duty linked to the entry price is maintained
"PE": libéralisation portant uniquement sur le droit ad valorem, le droit spécifique lié au prix d'entrée étant maintenu