Traduction de «MacGregor The Mover Limited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MacGregor The Mover Limited
MacGregor The Mover Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The length of speeches on the motion for an Address in Reply has been subject to limitation since 1960 when the House adopted amendments to the Standing Orders, which provided for speeches of 30 minutes in length with 40 minutes being granted to the movers of amendments and sub-amendments (see Journals, July 25, 1960, p. 825-6; August 8, 1960, p. 898).
La durée des discours sur la motion sur l’Adresse est limitée depuis que la Cambre a adopté, en 1960, des modifications au Règlement limitant les interventions à 30 minutes à l’exception des 40 minutes accordées aux auteurs d’amendements et de sous-amendements (voir les Journaux, 25 juillet 1960, p. 825-826; 8 août 1960, p. 898).

Provisional changes in 1960 resulted in eight rather than 10 days of debate, and time limits on speeches were set at 30 minutes except for the Prime Minister, the Leader of the Opposition and the movers of amendments.
En 1960, des modifications provisoires imposaient un délai de huit jours au débat plutôt que de dix, et les discours étaient limités à 30 minutes, sauf dans le cas du premier ministre, du chef de l’Opposition et des députés proposant des amendements.

Entry barriers may result from a wide variety of factors such as economies of scale and scope, government regulations, especially where they establish exclusive rights, state aid, import tariffs, intellectual property rights, ownership of resources where the supply is limited due to for instance natural limitations, essential facilities, a first mover advantage or brand loyalty of consumers created by strong advertising over a period of time.
Les barrières à l’entrée peuvent être dues à un grand nombre de facteurs, par exemple des économies d’échelle et de gamme, des réglementations, notamment lorsqu’elles créent des droits exclusifs, des aides d’État, des droits de douane à l’importation, des droits de propriété intellectuelle, la possession de ressources dont la disponibilité est limitée, par exemple pour des raisons naturelles, la possession d’installations essentielles, l’avantage lié au fait d’être la première entreprise implantée sur le marché concerné ou la fidélité à la marque des consommateurs créée par des actions publicitaires de grande ampleur au cours d’une période prolongée.

Entry barriers may result from a wide variety of factors such as economies of scale and scope, government regulations, especially where they establish exclusive rights, state aid, import tariffs, intellectual property rights, ownership of resources where the supply is limited due to for instance natural limitations (44), essential facilities, a first mover advantage and brand loyalty of consumers created by strong advertising over a period of time.
Les barrières à l'entrée peuvent être liées à un grand nombre de facteurs, tels que les économies d'échelle et de gamme, les réglementations administratives - en particulier lorsqu'elles confèrent des droits exclusifs - les aides d'État, les droits frappant les produits importés, les droits de propriété intellectuelle, la possession de ressources pour lesquelles l'offre est par exemple naturellement limitée (44), les installations essentielles, l'avantage du premier arrivant et la fidélité des consommateurs à une marque en raison d'une forte publicité pendant un certain temps.

Entry barriers may result from a wide variety of factors such as economies of scale and scope, government regulations, especially where they establish exclusive rights, state aid, import tariffs, intellectual property rights, ownership of resources where the supply is limited due to for instance natural limitations, essential facilities, a first mover advantage or brand loyalty of consumers created by strong advertising over a period of time.
Les barrières à l'entrée peuvent être dues à un grand nombre de facteurs, par exemple des économies d'échelle et de gamme, des réglementations, notamment lorsqu'elles créent des droits exclusifs, des aides d'État, des droits de douane à l'importation, des droits de propriété intellectuelle, la possession de ressources dont la disponibilité est limitée, par exemple pour des raisons naturelles, la possession d'installations essentielles, l'avantage lié au fait d'être la première entreprise implantée sur le marché concerné ou la fidélité à la marque des consommateurs créée par des actions publicitaires de grande ampleur au cours d'une période prolongée.

The mover of the bill in the Senate has attempted to argue that only the executive power has any mandate to conduct constitutional negotiations and that it was not necessary to limit this mandate as proposed by the bill.
Le parrain du projet de loi au Sénat a tenté de soutenir que seul le pouvoir exécutif a le mandat de mener des négociations constitutionnelles et qu'il n'est pas nécessaire de limiter ce mandat comme le propose le projet de loi.

(127) Entry barriers may result from a wide variety of factors such as economies of scale and scope, government regulations, especially where they establish exclusive rights, state aid, import tariffs, intellectual property rights, ownership of resources where the supply is limited due to for instance natural limitations(30), essential facilities, a first mover advantage and brand loyalty of consumers created by strong advertising.
(127) Les barrières à l'entrée peuvent être liées à un grand nombre de facteurs, tels que les économies d'échelle et de gamme, les réglementations administratives - en particulier lorsqu'elles confèrent des droits exclusifs - les aides d'État, les droits frappant les produits importés, les droits de propriété intellectuelle, la possession de ressources pour lesquelles l'offre est naturellement limitée(30), les installations essentielles, l'avantage du premier arrivant et la fidélité des consommateurs à une marque en raison d'une forte publicité.

Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth group and, if I am not mistaken, I think that this group will not pass.
M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par un des proposeurs et je suis un des proposeurs d'un amendement qui viendra seulement dans le 4e groupe et, si je ne m'abuse, je pense que ce groupe ne passerait pas.

That is also open to the mover to decide and of course it's up to the chamber to decide if they agree on the motion to limit the debate.
Là aussi, le motionnaire peut décider, mais il appartient à la Chambre de dire si elle consent à la motion limitant le débat.