Traduction de «Long stay case report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long stay case report
rapport de séjour prolongé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

In the spring of 2017, the WTO is expected to issue a report on another long-standing case, which will confirm the extent of the US WTO-incompatible subsidies to Boeing.
Au printemps 2017, l'OMC devrait publier un rapport concernant une autre affaire en cours depuis longtemps, qui confirmera l'ampleur des subventions contraires aux règles de l'OMC que les États-Unis ont accordées à Boeing.

In cases where a seasonal worker has been admitted for a stay not exceeding 90 days and where the Member State has decided to extend the stay beyond 90 days, the short-stay visa should be replaced either by a long-stay visa or by a seasonal worker permit.
Dans les cas où un travailleur saisonnier a été admis pour un séjour ne dépassant pas 90 jours et où un État membre a décidé de prolonger le séjour au-delà de cette durée, le visa de court séjour devrait être remplacé soit par un visa de long séjour, soit par un permis de travail saisonnier.

5. In the case of long-stay visas, Member States shall enter a reference stating that it is issued for the purpose of seasonal work under the heading ‘remarks’ on the visa sticker in accordance with point 12 of the Annex to Regulation (EC) No 1683/95.
5. Dans le cas des visas de long séjour, les États membres inscrivent une mention indiquant que le visa est délivré aux fins d’un travail saisonnier dans la rubrique «remarques» de la vignette-visa conformément au point 12 de l’annexe du règlement (CE) no 1683/95.

In case the third-country nationals' stay exceeds a period of one year, Member States issuing long-stay visas would have to issue residence permits after the first year.
Si le séjour des ressortissants de pays tiers dépasse une durée d’un an, les États membres délivrant des visas de long séjour devraient délivrer des titres de séjour au terme de la première année.

6. In cases where Member States allow entry and residence on the basis of a long-stay visa, a residence permit shall be issued with the first extension of the initial stay.
6. Dans les cas où les États membres autorisent l’entrée et le séjour sur la base d’un visa de long séjour, ils délivrent un titre de séjour lors de la première prolongation du séjour initial.

(b) make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies comprehensive annual reports which shall at least indicate, in the case of human health, all exceedances of concentrations in the target value and the long-term objective, the information threshold and the alert threshold, for the relevant averaging period, and in the case of vegetation, any exceedance of the target value and the long-term objective, combined with, as appropriate, a short assessment of the effects of these exceedances.
b) rendre accessibles au public et aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, des rapports annuels détaillés indiquant au moins, dans le cas de la santé humaine, tous les dépassements des concentrations correspondant à la valeur cible et à l'objectif à long terme le seuil d'information et le seuil d'alerte, pour la période sur laquelle la moyenne est calculée, et, dans le cas de la végétation, tout dépassement de la valeur cible et de l'objectif à long terme, ainsi que, le cas échéant, une brève évaluation des effets de ces dépassements.