Traduction de «Location mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

location mark | shelf mark | shelf number
cote

location mark
indication de position

book number | call number | location mark | shelf number | signature
cote

scan animals to locate microchips | use scanner to locate microchips in animals | scan an animal to locate a microchip | scan an animal to locate a micro-chip
passer un animal au lecteur de puce électronique | scanner un animal pour détecter une puce électronique

If an ISOFIX anchorage system or a system which resembles ISOFIX is fitted optionally to the vehicle, all relevant location, marking and strength requirements for such systems in UNECE regulation No 14 shall be met.
Si un système d’ancrage ISOFIX ou un système similaire est monté en option sur le véhicule, il doit satisfaire à toutes les prescriptions du règlement no 14 de la CEE-ONU concernant l’emplacement, le marquage et la résistance de tels systèmes.

5.3.4. For the front centre seating positions shown in Annex 6 and marked with the symbol *, two lower anchorages shall be considered adequate where the windscreen is located outside the reference zone defined in Annex 1 to Regulation No 21; if located inside the reference zone, three anchorages are required.
5.3.4. Pour les places assises centrales avant indiquées à l'annexe 6 et désignées par le signe *, deux ancrages inférieurs sont considérés comme suffisants lorsque le pare-brise se trouve en dehors de la zone de référence définie à l'annexe 1 du règlement no 21; s'il se trouve à l'intérieur de la zone de référence, trois ancrages sont nécessaires.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods over the internet.
Elles visent à garantir au titulaire d'une marque le droit d'empêcher des entreprises (qu'elles soient situées ou non dans l'UE) d’importer dans l'UE des produits qui ont fait l'objet de ventes, d'offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés, et à décourager la commande et la vente sur l'internet de produits de contrefaçon.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods in particular over the internet.
Cette interdiction vise à garantir au titulaire d’une marque le droit d’empêcher des entreprises (qu’elles soient situées ou non dans l’UE) d’importer dans l’UE des produits qui ont fait l’objet de ventes, d’offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés et à décourager la commande et la vente de produits de contrefaçon, en particulier sur l’internet.

3. Unless otherwise provided in this Regulation, a Community trade mark court shall apply the rules of procedure governing the same type of action relating to a national trade mark in the Member State in which the court is located.
3. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, le tribunal des marques communautaires applique les règles de procédure applicables au même type d'actions relatives à une marque nationale dans l'État membre sur le territoire duquel ce tribunal est situé.