Traduction de «Loan arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

hybrid loan | hybrid loan arrangement
dispositif de prêt hybride | prêt hybride

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The development by the EIB, in collaboration with the Commission, of new financial support instruments for research, such as a loan arrangement for medium-sized companies (operational) or a mechanism (being studied) to finance strategic, multi-partner research and development projects.
- Le développement par la BEI, en collaboration avec la Commission, de nouveaux instruments de soutien financier en matière de recherche, comme une formule de prêt pour les entreprises de taille intermédiaire (opérationnelle) ou un mécanisme (à l'étude) de financement de projets de recherche et développement stratégiques multipartenaires.

The proposed amendment will tighten up the directive so that specific tax planning arrangements (hybrid loan arrangements) cannot benefit from tax exemptions.
La modification proposée vise à rendre la directive plus stricte afin que les dispositions spécifiques en matière de planification fiscale (dispositifs de prêt hybride) ne donnent pas lieu à des exonérations fiscales.

[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).
[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).

Hybrid loans arrangements are financial instruments that have characteristics of both debt and equity.
Les prêts hybrides sont des instruments financiers qui présentent les caractéristiques à la fois des emprunts et des fonds propres.

In 2001, EIB loan signatures in the Netherlands totalled EUR 787 million of which 213 million in the form of global loan arrangements.
En 2001, les signatures de prêts de la BEI aux Pays-Bas se sont élevées à 787 millions d'EUR, dont 213 millions d'EUR sous la forme de prêts globaux.