Traduction de «Life-table mortality rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

life-table mortality rate
taux de mortalité utilisé pour les tables de service

life table death rates
taux de décès des tables de survie

life-table death rate
mortalité d'après une table

(c) the modified mortality rates computed in accordance with paragraphs (a) and (b) shall be used to produce a series of generation mortality tables as set forth herein, except that the mortality rate for any age falling in a calendar year prior to 1950 shall be the mortality rate for that age according to the basic table referred to in paragraph (a), and each table shall apply to annuitants born in the calendar years as follows:
c) les taux modifiés de mortalité calculés conformément aux alinéas a) et b) seront utilisés aux fins de produire une série de tables de mortalité selon la génération, tel qu’il est mentionné aux présentes, sauf que le taux de mortalité pour tout âge tombant en une année civile antérieure à 1950 sera le taux de mortalité établi pour cet âge d’après la table de base dont il est fait mention à l’alinéa a), et chaque table s’appliquera aux rentiers nés dans les années civiles ainsi qu’il suit :

(3) The repayment required by subsection (2) may be made in one sum or in instalments equivalent in value to the total amount of the arrears payable by reservation from pay and allowances or otherwise, for life, or for a period of years or for life whichever is the shorter, to commence on the expiration of the month next following the date of the election, the said instalments to be computed as to mortality and interest on the basis of the Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, as the case may be, with interest at the rate of four per centum per annum.
(3) Le remboursement exigé aux termes du paragraphe (2) peut être effectué en un seul montant ou par versements d’une valeur égale aux arriérés, payables au moyen de retenues sur les solde et allocations ou autrement, la vie durant, ou pendant une période d’années ou la vie durant, selon la plus courte de ces périodes; lesdits versements doivent commencer à l’expiration du mois suivant celui de la date de la décision et être calculés, quant à la mortalité et l’intérêt, d’après les Tables n 2 de mortalité du Canada (1941), hommes ou femmes, selon le cas, avec intérêt au taux de quatre pour cent par année.

(3) The repayment required by subsection (2) may be made in one sum or in instalments equivalent in value to the total amount of the arrears, payable by reservation from pay and allowances or otherwise, for life, or for a period of years or for life whichever is shorter, to commence on the expiration of the month next following the date of the election, the said instalments to be computed as to mortality and interest on the basis of the Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, as the case may be, with interest at the rate of four per cent per annum.
(3) Le remboursement exigé au paragraphe (2) peut être effectué en une seule somme ou par versements d'une valeur égale au montant total des arriérés, payables au moyen de retenues sur les solde et allocations, ou autrement, la vie durant, ou pendant une période d'années ou la vie durant, selon la plus courte de ces périodes, à commencer à l'expiration du mois suivant la date de la décision, lesdits versements devant être calculés sur la base de mortalité et d'intérêt, d'après les Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, selon le cas, et l'intérêt au taux de quatre pour cent par an.