Traduction de «Licensing Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Licensing Program
Programme d'immatriculation

Merchandising and Licensing Program
Programme de marchandisage et de mise de produits sous licence

Drug Product Licensing Program
Programme d'homologation des médicaments

licensed program automatic install
installation automatique de logiciel sous licence

licensed program install
installation de logiciel sous licence

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the license agreement, commercial software producers absolve themselves from all liability that may arise due to a poor security mind-set and inferior programming.
Dans l'accord de licence, les développeurs de logiciels commerciaux se dégagent de toute responsabilité susceptible de découler de précautions insuffisantes en matière de sécurité ou d'une programmation médiocre.

Finally, Philips Licensing website ( [http ...]
Enfin, le site Internet de Philips consacré aux licences ( [http ...]

Following a thorough assessment of the relevant facts and in view of the improvements made as to the structure, transparency and administration of the Program the Commission cleared the bilateral agreements establishing the joint CD Disc Licensing Program by means of a “comfort letter”.
À la suite d'un examen approfondi des faits et compte tenu des améliorations apportées à la structure, à la transparence et à la gestion du programme, la Commission a autorisé les accords bilatéraux établissant le programme commun de licence de CD au moyen d'une lettre administrative de compatibilité.

Commission clears Philips/Sony CD Licensing program
La Commission autorise le programme de licence de CD de Philips/Sony

The European Commission has cleared a set of bilateral agreements establishing the worldwide Philips/Sony CD Disc Licensing Program.
La Commission européenne a autorisé une série d'accords bilatéraux établissant le programme mondial de licence de disques compacts de Philips/Sony.

Clearance is based on the conclusion that the agreements establishing the joint CD Disc Licensing Program are covered by the block exemption regulation concerning certain categories of technology transfer agreements.
Cette décision repose sur la conclusion selon laquelle ces accords sont couverts par le règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords de transfert de technologie.

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).
Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

5. Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans conditions de licence restrictives.

Member States shall ensure that whenever a patent claim mentions features entailing the use of a computer program, an operational and well-documented reference run of that program is published as part of the patent description without any restricting licensing terms.
Les États membres veillent à ce que chaque fois qu'une revendication de brevet fait référence à des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une implémentation de référence de ce programme, opérationnelle et bien documentée, soit publiée au titre de la description du brevet sans termes de licence restrictifs.

(d) Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.
(d) Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, la description publiée comprenne une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme, sans conditions de licence restrictives.