Traduction de «Licensing Decentralization Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Licensing Decentralization Working Group
Groupe de travail sur la décentralisation de la délivrance des licences

Regional Licensing ARASS Working Group
Groupe de travail sur l'examen des tâches régionales du SNARA relatives à la délivrance de licences

CARAC AME Licensing Control Working Group
Groupe de travail du CCRAC pour la nouvelle orientation de la délivrance des licences de TEA

FCL working group | Working Group on Flight Crew Licensing
Groupe de travail pour les licences du personnel navigant technique

Joint Working Group on the Recognition of Private Pilot and Glider Pilot Licenses | LICEP [Abbr.]
Groupe de travail mixte sur la reconnaissance des licences de pilote privé et de pilote de planeur | LICEP [Abbr.]

Working Group on Flight Crew Licensing | FCL [Abbr.]
Groupe de travail pour les licences du personnel navigant technique | FCL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

Discussion on alternative definitions and the related training and licensing models are ongoing, among others in the ICT working group set within the framework of the Education and Training 2010 programme.
Les discussions portant sur d'autres définitions et sur les modèles de formation et de certification qui s'y rapportent sont en cours, notamment au sein du groupe de travail TIC institué dans le cadre du programme "Éducation et formation 2010".

The Canadian Council of Motor Transport Administrators, who are the provincial ministers of transport or ministers of licensing or whatever, has formed a number of working groups. One of the working groups has been dealing with this particular issue with interested parties like the Canadian Trucking Association and CRASH and other interest groups to come up with a consensus on common hours of service for Canada.
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui est composé des ministres provinciaux des Transports ou des ministres responsables de l'attribution des permis, selon le cas, a constitué plusieurs groupes de travail dont l'un s'est saisi de ce dossier en particulier en collaboration avec les parties intéressées comme l'Association canadienne du camionnage et plusieurs groupes d'intérêt comme le groupe CRASH (Canadiennes et Canadiens pour la sécurité routière) afin d'arriver à un consensus sur un régime commun d'heures de service pour le Canada.

11. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States – where appropriate through the expert group – to explore the possibility of EU-wide interoperability between national self-exclusion registers that include, inter alia, self-exclusion, personal loss and time limits, and that are accessible to national authorities and licensed gambling operators, so that any customer self-excluding or surpassing their gambling limits at one gambling operator has the opportunity to be automatically self-excluded from all other licensed gambling operators; underlines the fact that any mechanism to exchange personal information on problem-gamblers must be subject to strict data protection rules; stresses the importance of the expert group in working towards the protection of citizens against gambling addictions; stresses that in order to make consumers aware of their own gambling activity, this register should show the consumer all information pertaining to her/his gambling history whenever she/he starts to play;
11. demande à la Commission d'étudier, en collaboration avec les États membres, le cas échéant par l'intermédiaire du groupe d'experts constitué, les possibilités d'instauration d'une interopérabilité européenne entre les registres nationaux d'auto-exclusion incluant l'auto‑exclusion, les limites personnelles de jeu en termes de perte et de temps, qui seraient accessibles aux autorités nationales et aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard agréés, de telle sorte que tout consommateur auto-exclu ou dépassant ses limites personnelles de jeu auprès d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard ait la possibilité d'être automatiquement exclu de tous les autres opérateurs de jeux en ligne agréés; souligne que tout mécanisme visant à échanger des informations personnelles sur les joueurs posant des problèmes doit être soumis à des règles strictes en matière de protection des données; souligne qu'il est important que le groupe d'experts s'efforce de protéger les citoyens contre les dépendances au jeu; souligne que, afin de sensibiliser le consommateur à ses propres activités de jeux, ce registre devrait lui montrer l'ensemble des informations liées à son historique de jeu, chaque fois qu'il commence à jouer;

11. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States – where appropriate through the expert group – to explore the possibility of EU-wide interoperability between national self-exclusion registers that include, inter alia, self-exclusion, personal loss and time limits, and that are accessible to national authorities and licensed gambling operators, so that any customer self-excluding or surpassing their gambling limits at one gambling operator has the opportunity to be automatically self-excluded from all other licensed gambling operators; underlines the fact that any mechanism to exchange personal information on problem-gamblers must be subject to strict data protection rules; stresses the importance of the expert group in working towards the protection of citizens against gambling addictions;
11. demande à la Commission d'étudier, en collaboration avec les États membres, le cas échéant par l'intermédiaire du groupe d'experts constitué, les possibilités d'instauration d'une interopérabilité européenne entre les registres nationaux d'auto-exclusion incluant l'auto-exclusion, les limites personnelles de jeu en termes de perte et de temps, qui seraient accessibles aux autorités nationales et aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard agréés, de telle sorte que tout consommateur auto-exclu ou dépassant ses limites personnelles de jeu auprès d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard ait la possibilité d'être automatiquement exclu de tous les autres opérateurs de jeux en ligne agréés; souligne que tout mécanisme visant à échanger des informations personnelles sur les joueurs posant des problèmes doit être soumis à des règles strictes en matière de protection des données; souligne qu'il est important que le groupe d'experts s'efforce de protéger les citoyens contre les dépendances au jeu;

[Translation] One of the main objectives of the new service delivery network is to facilitate decentralization of the entire structure of departmental operations, to put into place programs and services within the community, to move decision making centres as close to the client as possible, and to get those most affected by programs and services actively involved in them (1300) For instance, the network will include community-based mechanisms which will involve input from provincial governments and business, municipalities and community groups, working as partners with Human Resources Development Canada.
[Français] Un des principaux objectifs du nouveau réseau de prestation des services est de faciliter la décentralisation de toute la structure des opérations du ministère, mettre en place des programmes et services dans la collectivité, accorder de véritables pouvoirs décisionnels le plus près possible du client, faire participer activement les personnes les plus touchées aux programmes et services qui les concernent le plus (1300) Par exemple, le réseau comprendra des mécanismes de prestation par les collectivités, ce qui mettra à contribution les gouvernements provinciaux tout comme les entreprises, les administrations municipales et les groupes communautaires comme partenaires de Développement des ressources humaines Canada.

They will involve the establishment of governing structures, internal constitutions, elections and leadership selection processes; membership; marriage; adoption and child welfare; aboriginal language, culture and religion; education; health; social services; administration and enforcement of aboriginal laws; policing; property rights; land management; natural resources management; agriculture; hunting, fishing and trapping on aboriginal lands; taxation in respect of direct taxes and property taxes of members; transfer and management of moneys and group assets; management of public works and infrastructure; housing; local transportation; licensing, regulation and operation of businesses located on aboriginal lands.
Ces sujets comprendront: l'établissement de structures gouvernementales, la rédaction de constitutions internes, des élections et des processus de sélection des dirigeants; la question des membres; le mariage; l'adoption et le bien-être à l'enfance; les langues, la culture et les religions autochtones; l'éducation; la santé; les services sociaux; l'administration et l'application des lois autochtones; la police; les droits de propriété; la gestion des terres; la gestion des ressources naturelles; l'agriculture; la chasse, la pêche et la trappe sur les terres autochtones; la fiscalité, c'est-à-dire les impôts directs et les impôts fonciers des membres; le transfert et la gestion de l'argent et des biens du groupe; la gestion des travaux publics et de l'infrastructure; le logement; le transport local; l'octroi de licences et la réglementation et le fonctionnement des entreprises situées sur les terres autochtones.

The new action programme is a continuation of the Commission's work which has always relied on cooperation between the two sides of industry and the other groups involved, encouraged local development and more decentralized policies, especially as regards employment.
Ce nouveau programme d'action continue le travail déjà entrepris par la Commission, qui a toujours misé sur la coopération entre les partenaires sociaux et les autres acteurs et a encouragé le développement endogène, ainsi quele développement de politiques plus décentralisées, en particulier dans le domaine de l'emploi.