Traduction de «Liability for environmental harm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmentally harmful subsidy | EHS [Abbr.]
subvention dommageable à l’environnement | SDE [Abbr.]

environmentally harmful processes
procédés nuisibles à l'environnement

environmentally harmful by-products
sous-produits préjudiciables à l'environnement

Environmental taxes are imposed in order to increase the costs of environmentally harmful behaviour, thereby discouraging such behaviour and increasing the level of environmental protection.
Les taxes environnementales ont pour finalité d’accroître les coûts des comportements préjudiciables à l’environnement, ce qui décourage de tels comportements et augmente le niveau de protection de l’environnement.

To avoid that State aid measures lead to environmental harm, in particular Member States must also ensure compliance with Union environmental legislation and carry out an environmental impact assessment when it is required by Union law and ensure all relevant permits.
Pour éviter que les mesures d’aide d’État n’aient des répercussions négatives sur l’environnement, les États membres doivent, en particulier, également veiller à respecter la législation de l’Union en matière d’environnement, à réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement lorsque le droit de l’Union le requiert, et à veiller à l’obtention de tous les permis nécessaires.

This may make leniency recipients the primary targets of damages actions. To limit the disadvantageous consequences of such exposure, while not unduly limiting the possibilities for injured parties to obtain full compensation for the loss suffered, it is proposed to limit the immunity recipient’s liability, as well as his contribution owed to co-infringers under joint and several liability, to the harm he caused to his own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, his direct or indirect providers.
Afin de limiter les conséquences désavantageuses d'une telle exposition tout en évitant de restreindre indûment les possibilités pour les parties lésées d'obtenir l'indemnisation intégrale de la perte qu'elles ont subie, il est proposé de limiter la responsabilité du bénéficiaire d'une immunité d'amendes, ainsi que la contribution qu'il doit aux coauteurs de l'infraction au titre de la responsabilité solidaire, au préjudice qu'il a causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.

Operators aware of their environmental liabilities have tended to cover the resulting risks through a mix of environmental insurances such as General Third Party Liability- GTPL , Environmental Impairment Liability- EIL or other stand-alone insurance products.
Les exploitants conscients de leurs responsabilités environnementales ont eu tendance à couvrir les risques qui y sont liés en recourant à des combinaisons d'assurances environnementales, telles que les assurances de responsabilité civile générale et les assurances de responsabilité civile «atteinte à l'environnement», ou à d'autres produits d'assurance autonomes.

A significant part of the ELD-derived liabilities can be covered under traditional General Third Party Liability or Environmental Impairment Liability policies (Re-)insurers are currently offering extensions to existing GTPL or EIL policies and new, specialised stand-alone products.
Une part importante des responsabilités induites par la DRE peut être couverte par les régimes traditionnels d'assurance de responsabilité civile générale ou de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Les (ré)assureurs proposent actuellement des solutions permettant d'étendre ces polices d'assurance, ainsi que de nouveaux produits autonomes spécifiques.