Traduction de «Letter to designated representatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

letter to designated representatives
lettre aux représentants commis d'office

Form Letter - Employees Designation of Beneficiary Card
Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire de l'employé(e)

designated representative
fondé de pouvoirs [ représentant désigné | mandataire ]

drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier
identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]
Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

tracking stock | alphabet stock | designer stock | letter stock | tracking share
action reflet | action traçante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

documents which relate to any changes to the information provided to subjects or their legally designated representatives, the informed consent procedure, informed consent forms, information sheets, or to letters of invitation; and
les documents ayant trait à toute modification apportée aux informations fournies aux participants ou à leurs représentants désignés légalement, à la procédure de consentement éclairé, aux formulaires de consentement éclairé, aux notices d'information ou aux lettres d'invitation; et

2. Without prejudice to Directive 95/46/EC, the sponsor may ask the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative at the time when the subject or the legally designated representative gives his or her informed consent to participate in the clinical trial to consent to the use of his or her data outside the protocol of the clinical trial exclusively for scientific purposes.
2. Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le promoteur peut demander au participant ou, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, à son représentant désigné légalement au moment où le participant ou le représentant désigné légalement donne son consentement éclairé pour participer à l'essai clinique d'accepter que ses données soient utilisées en dehors du protocole de l'essai clinique exclusivement à des fins scientifiques.

regarding other subjects, the informed consent shall be sought by the investigator without undue delay from the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner and the information referred to in Article 29(2) shall be given as soon as possible to the the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner.
en ce qui concerne les autres participants, l'investigateur sollicite sans retard injustifié le consentement éclairé du participant ou de son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide, et les informations visées à l'article 29, paragraphe 2, sont communiquées dans les plus brefs délais au participant ou à son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide.

regarding incapacitated subjects and minors, the informed consent shall be sought by the investigator from his or her legally designated representative without undue delay and the information referred to in Article 29(2) shall be given as soon as possible to the subject and to his or her legally designated representative.
en ce qui concerne les participants incapables et les mineurs, l'investigateur sollicite le consentement éclairé de leurs représentants désignés légalement sans retard injustifié et les informations visées à l'article 29, paragraphe 2, sont communiquées au participant et à son représentant désigné légalement dans les plus brefs délais.

2. Without prejudice to Directive 95/46/EC, the sponsor may ask the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative at the time when the subject or the legally designated representative gives his or her informed consent to participate in the clinical trial to consent to the use of his or her data outside the protocol of the clinical trial exclusively for scientific purposes.
2. Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le promoteur peut demander au participant ou, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, à son représentant désigné légalement au moment où le participant ou le représentant désigné légalement donne son consentement éclairé pour participer à l'essai clinique, d'accepter que ses données soient utilisées en dehors du protocole de l'essai clinique exclusivement à des fins scientifiques.

regarding other subjects, the informed consent shall be sought by the investigator without undue delay from the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner and the information referred to in Article 29(2) shall be given as soon as possible to the the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner.
en ce qui concerne les autres participants, l'investigateur sollicite sans retard injustifié le consentement éclairé du participant ou de son représentant désigné légalement , selon ce qui est le plus rapide, et les informations visées à l'article 29, paragraphe 2 , sont communiquées dans les plus brefs délais au participant ou à son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide.

‘encoded aerodrome of departure’ and ‘Encoded aerodrome of destination’ mean the code of the airport using the ICAO four-letter or the IATA three-letter airport designator.
«code de l’aérodrome de départ» et «code de l’aérodrome d’arrivée», le code de l’aéroport constitué par l’identifiant à 4 lettres de l’OACI ou à 3 lettres de l’IATA.

A high-ranking official sent a letter to the representatives of 24 Member States and not only referred to the position of the influential lobby group the European Vodka Alliance , but also failed to send this letter to the representatives of two of the countries most involved in this dispute, namely Poland and Lithuania.
Un fonctionnaire de haut rang a envoyé une lettre aux représentants de 24 États membres dans laquelle il faisait état de la position d’un groupe de pression très influent, l’Alliance européenne de la vodka, mais il n’a pas envoyé cette lettre aux représentants de deux des pays les plus concernés par cette querelle, à savoir la Pologne et la Lituanie.

A high-ranking official sent a letter to the representatives of 24 Member States and not only referred to the position of the influential lobby group the European Vodka Alliance, but also failed to send this letter to the representatives of two of the countries most involved in this dispute, namely Poland and Lithuania.
Un fonctionnaire de haut rang a envoyé une lettre aux représentants de 24 États membres dans laquelle il faisait état de la position d’un groupe de pression très influent, l’Alliance européenne de la vodka, mais il n’a pas envoyé cette lettre aux représentants de deux des pays les plus concernés par cette querelle, à savoir la Pologne et la Lituanie.