Traduction de «Legal Opinions and Policy Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Legal Opinions and Policy Review Committee
Comité d'examen des politiques et des avis juridiques

Legal Opinions and Policy Interpretation Committee
Comité chargé de l'interprétation des politiques et des avis juridiques

Public Opinion Research Input for the Foreign Policy Review
Données d'analyse de l'opinion publique en vue de l'examen de la politique étrangère

Committee to review United Nations public information policies and activities
Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the Commission proposal pretends to regulate the production and use of all the indices used as benchmarks, the Legal Opinion of the ITRE committee will focus mainly on the commodity price assessments provided by commodity price reporting agencies (PRAS) and physical energy markets.
La proposition de la Commission entend réglementer la production et l'utilisation de tous les indices utilisés comme référence. Toutefois, l'avis de la commission ITRE est principalement axé sur les évaluations des prix des matières premières effectuées par les organismes chargés du suivi des prix (PRA) et les marchés physiques de l'énergie.

To take account of new scientific data on electromagnetic fields , the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks[33] (SCENIHR) was asked to undertake a comprehensive review of the opinion of the Scientific Committee on Toxicity, Eco-toxicity and the Environment (SCTEE) of October 2001 on the possible health effects of electromagnetic fields, radio frequency fields and microwave radiation.
Pour tenir compte des nouvelles données scientifiques relatives aux champs électromagnétiques , le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux[33] a été invité à procéder à un réexamen complet de l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement d'octobre 2001 sur les effets sanitaires possibles des champs électromagnétiques, des champs radiofréquences et des rayonnements micro-ondes.

5. THE LEGAL AND INSTITUTIONAL FRAMEWORK OF THE TEN-T POLICY REVIEW
5. LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU RÉEXAMEN DE LA POLITIQUE DU RTE-T

In its opinion on the regional consequences of Europe's agricultural and rural policy the Committee made a political assessment of the situation and looked at the fundamental elements of an integrated development policy for rural areas and the application of rural development programmes.
Dans son avis sur "Les conséquences régionales de la politique agricole et rurale européenne", le Comité fait une évaluation politique de la situation et s'intéresse aux éléments de base d'une politique intégrée de développement des zones rurales et à l'application des programmes de développement rural.

In 2001 DG REGIO acted on 17 opinions adopted by the Committee dealing with regional policy, including the urban audit, the structure and objectives of European regional policy in the context of enlargement and globalisation and the second report on economic and social cohesion.
Par ailleurs, la DG REGIO a donné suite en 2001 à dix-sept avis du CdR ayant trait à la politique régionale, parmi lesquels « l'audit urbain », « la structure et les objectifs de la politique régionale européenne dans le contexte de l'élargissement et de la mondialisation » et le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale ».

The classification may be reviewed in the light of new scientific evidence (for example using relevant opinions from the Scientific Committees, the Committee for Proprietary Medicinal Products CPMP and Commission Measures regulating the use of material presenting risks as regards TSE).
Cette classification pourra être révisée à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques (par exemple sur la base des avis pertinents des comités scientifiques, du comité des spécialités pharmaceutiques et des mesures de la Commission régissant l'emploi de matériels présentant des risques d'EST).

The opinions of the Committee on Budgets and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and Committee on Legal Affairs and the Internal Market on the proposed legal basis are attached; on 1 October 2002 the Committee on Budgetary Control decided not to deliver an opinion.
Les avis de la commission des budgets, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et de la commission juridique et du marché intérieur sont joints au présent rapport; la commission du contrôle budgétaire a décidé le 1er octobre 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

The opinions of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Fisheries, and the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities are attached; the Committee on Budgetary Control, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy decided on 23 January 2002, 8 January 2002, 24 January 2002 and 22 January 2002 respectively not to deliver opinions.
Les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances sont joints au présent rapport. La commission du contrôle budgétaire, la commission économique et monétaire, la commission juridique et du marché intérieur et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ont décidé respectivement le 23 janvier 2002, 8 janvier 2002, 24 janvier 2002 et 22 janvier 2002 qu'elles n'émettraient pas d'avis.

– having regard to the report of the Committee on Constitutional Affairs and the opinions of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism (A5‑0133/2002),
- vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur ainsi que de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (A5‑0133/2002),

At the sitting of 15 February 2001 the President of Parliament announced that she had also referred the matter to the Committee on Development and Cooperation, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market for their opinions.
Au cours de la séance du 15 février 2001, la Présidente a annoncé qu'elle avait également saisi la commission du développement et de la coopération, la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et la commission juridique et du marché intérieur, pour avis.