Traduction de «Lease-purchase project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lease-purchase project
projet de bail-achat

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease-purchase agreement [ lease-purchase arrangement ]
entente de bail-achat [ entente de location-achat ]

hire-purchase contract | lease-purchase contract
contrat de location-vente

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

lease with purchase option | lease with option to purchase | lease-option | lease-option agreement
bail avec option d'achat | louage avec option d'achat | location-vente | contrat de location avec option d'achat

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase
contrat d'emphytéose avec option d'achat

hire purchase [ leasing | Leasing(STW) ]
location-vente [ crédit-bail | leasing ]

property purchased by way of lease
achat de biens par location à bail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Notes the planned progression of the costs for the K3 building extension and reiterates that, compared to a lease-purchase option, the decision to finance this directly from the budget will keep this project at the lowest level possible for the tax-payer; takes account of the fact that the decision to frontload an amount of EUR 55 million to 2009 has led to a significant decrease for this line for 2010;
43. relève la progression planifiée des coûts de l'extension du bâtiment K3 et réaffirme que, par rapport à l'option du crédit-bail, la décision de financer ces travaux directement par le budget permettra de maintenir les coûts au niveau le plus bas possible pour le contribuable; prend note du fait que la décision d'anticiper un montant de 55 000 000 EUR en 2009 a entraîné une diminution considérable de cette ligne en 2010;

44. Notes the planned progression of the costs for the K3 building extension and reiterates that, compared to a lease-purchase option, the decision to finance this directly from the budget will keep this project at the lowest level possible for the tax-payer; takes account of the fact that the decision to frontload an amount of EUR 55 million to 2009 has led to a significant decrease for this line for 2010;
44. relève la progression planifiée des coûts de l'extension du bâtiment K3 et réaffirme que, par rapport à l'option du crédit-bail, la décision de financer ces travaux directement par le budget permettra de maintenir les coûts au niveau le plus bas possible pour le contribuable; prend note du fait que la décision d'anticiper un montant de 55 millions d'euros en 2009 a entraîné une diminution considérable de cette ligne en 2010;

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.
Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.
Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.

However, if leasing or renting are not possible because of the short duration of the project or the rapid depreciation in value, purchase is accepted and the costs related to depreciation, as described below, may be eligible on the basis of national depreciation rules.
Toutefois, si le crédit-bail ou la location ne peuvent être envisagés en raison de la courte durée du projet ou de la rapide dépréciation du bien, l'achat est accepté et les charges d'amortissement, visées ci-dessous, peuvent être éligibles sur la base des règles nationales en matière d'amortissement.

In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible project.
En cas de contrats de leasing ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période du projet éligible.

If leasing is not possible because of the short duration of the project or the rapid depreciation of value (e.g. for PCs), purchase costs may be eligible.
Si la location n'est pas possible en raison de la durée trop courte du projet ou de la dépréciation rapide de la valeur de l'équipement (par exemple pour les PC), les coûts d'achat peuvent être éligibles.