Traduction de «Large File Case Audit Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Large File Case Audit Program
Programme de vérification des dossiers importants

large file case manager
chargé de dossiers importants [ chargé de cas des dossiers importants ]

large file program [ large file programme ]
programme des dossiers importants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Cluff: The reports are tabled with the committee that oversees either the project, in the case of large projects, or the program, in the case of smaller projects.
M. Cluff : Ils relèvent du comité responsable du projet, s'il s'agit d'un grand projet, ou du programme, s'il s'agit d'un projet de moindre envergure.

It would be the case, therefore, that whereas you largely have an audit function — and I don't mean to demean that, that's an important function and I think that's what you're saying — really, the important policy function of determining what the priorities are isn't something that you could comment on specifically, nor is there any other body that would do that.
Ainsi, même si vous assumez en grande partie une fonction de vérification — une tâche que je ne veux en rien dévaloriser, car elle est importante, comme vous l'avez souligné, je crois —, vous ne pouvez formuler de commentaires précisément sur la fonction stratégique importante de l'établissement des priorités, pas plus qu'un autre organisme ne pourrait le faire.

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;
33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;
33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

Mr. Chair, out of the 9,000 or so, we have approximately 8,000 or so auditors who are accountable for the audit programs and are auditing the various files, etc.
Monsieur le président, sur les 9 000 vérificateurs, il y en a à peu près 8 000 qui vérifient différents dossiers.

The national audit program was an administrative construct to create teams across the nation to deal with the major organizations, whether large airports or large carriers.
Le Programme national de vérification était une structure administrative visant à créer des équipes dans tout le Canada qui puissent traiter avec les grandes organisations, qu'il s'agisse de grandes administrations aéroportuaires ou de grandes compagnies.

I know of a case of two companies – one large and one small – in the same programme, where the large company is audited at the end of the programme and receives its grants in advance, whereas the small company has to have an annual audit, at its own expense, and receives its money in arrears.
Je connais le cas de deux sociétés - une petite et une grande -, dans le cadre du même programme, où la grande société est auditée à la fin du programme et reçoit sa subvention à l’avance, tandis que la petite société est soumise à un audit annuel, à ses propres frais, et reçoit les fonds avec des arriérés.

He discussed the difficulty of evaluating the adequacy of data protection in the United States – because they have no federal law or data protection authority, but rely largely on case-law, judicial supervision and audit.
Il a évoqué la difficulté d'évaluer la suffisance de la protection des informations aux États-Unis, ce pays ne disposant pas d'une législation fédérale ou d'une autorité chargée de la protection des données et recourant largement à la jurisprudence, à la surveillance judiciaire et à l'audit.

Mr. Moloney responded by saying that the authority to evaluate and audit programs is specific to each program and that, in many cases, it is the provincial auditors general who will review those expenditures from the point of view of financial controls and probity.
Ils se demandaient qui est responsable de ces activités. M. Moloney a répondu que chaque programme a ses propres modalités d'évaluation et de vérification, mais que dans de nombreux cas, ce sont les vérificateurs provinciaux qui examinent les dépenses du point de vue des contrôles financiers et de la probité.