Traduction de «Land registry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land Registry | Land Registry Office
bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

1. The identification system for agricultural parcels shall be established on the basis of maps, land registry documents or other cartographic references.
1. Le système d'identification des parcelles agricoles est établi sur la base de plans, de documents cadastraux ou d'autres références cartographiques.

* Data collected through space-based facilities are useful in maintaining land registries and enhancing urban and regional planning as well as the monitoring and control of reductions in industrial pollution.
* Les données collectées par les moyens spatiaux sont utiles à l'établissement du cadastre et à l'aménagement du territoire, ainsi qu'au suivi et au contrôle des processus de réduction de la pollution industrielle.

The identification system for agricultural parcels shall be established on the basis of maps or land registry documents or other cartographic references.
Le système d'identification des parcelles agricoles est établi sur la base de plans et de documents cadastraux ou d'autres références cartographiques.

establishing and improving laws and land registries to protect land and intellectual property rights.
établir et améliorer des législations et des registres fonciers pour protéger les droits de propriété foncière et de propriété intellectuelle.

The identification system for agricultural parcels shall be established on the basis of maps or land registry documents or other cartographic references.
Le système d'identification des parcelles agricoles est constitué sur la base de plans et de documents cadastraux ou d'autres références cartographiques.