Vertaling van "Lancaster Sound Regional Land Use Planning Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lancaster Sound Regional Land Use Planning Commission
Commission d'aménagement de la région du détroit de Lancaster

Mackenzie Delta-Beaufort Sea and Lancaster Sound Regional Land-Use Planning commissions
commissions régionales de planification de l'utilisation des terres de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Lancaster Sound Land Use Plan
Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A designated office, the executive committee or a panel of the Board shall, if advised by the planning commission for a planning region, before or during its assessment of a project, that the project is not in conformity with the regional land use plan, consider the regional land use plan and invite the planning commission to make representations to it with respect to the project.
(2) Si l’office d’aménagement les avise, avant la fin de l’évaluation, que le projet n’est pas conforme au plan d’aménagement régional, le bureau désigné, le comité de direction et le comité restreint doivent tenir compte du plan et inviter l’office à leur présenter des observations sur le sujet.

44 (1) If a regional land use plan is in effect in a planning region established under a final agreement, a designated office, the executive committee or a panel of the Board shall, when conducting an assessment of a project proposed in the planning region, request the planning commission established under the final agreement to advise it as to whether the project is in conformity with the regional land use plan, unless such a request has already been made in relation to the project.
44 (1) Le bureau désigné, le comité de direction et le comité restreint sont tenus, durant l’évaluation d’un projet de développement devant être réalisé dans une région assujettie, en vertu d’un accord définitif, à un plan d’aménagement régional, de demander à l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec cet accord de les conseiller quant à la conformité du projet avec ce plan. Ils sont soustraits à cette obligation si une telle demande a déjà été présentée à l’égard du projet.

45 (1) When a planning commission established for a planning region under a final agreement notifies the executive committee and designated offices that it is preparing a regional land use plan pursuant to the final agreement, the executive committee and each designated office whose assessment district includes any part of the planning region shall provide the planning commission with the information in its possession about every project in the planning region for which an assessment is pending.
45 (1) Une fois informés par l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec un accord définitif qu’un plan d’aménagement régional visant — même en partie — une circonscription est en cours d’établissement conformément à cet accord, le bureau désigné compétent et le comité de direction sont tenus de communiquer à l’office d’aménagement tous les renseignements dont ils disposent relativement aux projets de développement devant être réalisés dans la région en question et faisant l’objet d’une évaluation.

42 (1) The Commission must identify planning regions and may, for each planning region, identify specific planning objectives and planning variables regarding the conservation, development, management and use of land.
42 (1) La Commission d’aménagement constitue des régions d’aménagement et peut, pour chacune d’elles, préciser des objectifs spécifiques en matière d’aménagement et des variables de planification visant la préservation, la mise en valeur, la gestion et l’utilisation des terres.

12. Urges the Commission and Member States to acknowledge that deforestation and unrestrained urban development are contributing to growing water scarcity; calls on the Member States and the authorities concerned to pay heed to water-related considerations in their land-use planning, especially in connection with the development of economic activities in sensitive river basins, including in the islands and outermost regions; stresses that any supply of water regardless of the purpose of its consumption must comply with the principle of fair water tarification, thereby encouraging companies especially to use water more efficiently;
12. invite instamment la Commission et les États membres à intégrer le fait que la déforestation et l'urbanisation agressive concourent à la raréfaction de la ressource en eau; appelle les États membres et les autorités compétentes à tenir compte des questions liées à l'eau dans leur aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne le développement des activités économiques dans les bassins hydrographiques sensibles, y compris dans les îles et les régions ultrapériphériques; souligne que tout approvisionnement en eau, quelle que soit la finalité de sa consommation, doit respecter le principe de tarification raisonnable de l'eau, encourageant ainsi les entreprises en particulier à utiliser l'eau de façon plus rationnelle;

13. Urges the Commission and Member States to acknowledge that deforestation and unrestrained urban development are contributing to growing water scarcity; calls on the Member States and the authorities concerned to pay heed to water-related considerations in their land-use planning, especially in connection with the development of economic activities in sensitive river basins, including in the islands and outermost regions; stresses that any supply of water regardless of the purpose of its consumption must comply with the principle of fair water tarification, thereby encouraging companies especially to use water more efficiently;
13. invite instamment la Commission et les États membres à intégrer le fait que la déforestation et l'urbanisation agressive concourent à la raréfaction de la ressource en eau; appelle les États membres et les autorités compétentes à tenir compte des questions liées à l'eau dans leur aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne le développement des activités économiques dans les bassins hydrographiques sensibles, y compris dans les îles et les régions ultrapériphériques; souligne que tout approvisionnement en eau, quelle que soit la finalité de sa consommation, doit respecter le principe de tarification raisonnable de l'eau, encourageant ainsi les entreprises en particulier à utiliser l'eau de façon plus rationnelle;

14. Points out that strategic guidelines for EU cohesion policy explicitly spell out the need to strengthen synergies between the environment and growth; states that regional policy programmes invest in infrastructure in the areas of water, waste and air, biodiversity, promotion of land-use planning, and public transport; underlines the fact that they contribute to meeting climate commitments and fostering risk prevention measures through innovative public management policies including, for example, preventative monitoring; points also to the need for the Commission and the Member States to step up the coordination of civil protection organisation and contingency planning; points, in this respect, to the work of the United Nations International Strategy for Disaster Reduction Programme;
14. rappelle que les orientations stratégiques de l'Union en matière de cohésion énoncent expressément la nécessité de renforcer les synergies entre environnement et croissance; fait observer que les programmes de politique régionale investissent dans des infrastructures dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'air ainsi que dans la biodiversité, la promotion de l'aménagement du territoire et les transports publics; souligne qu'ils contribuent à respecter les engagements climatiques et encouragent des mesures de prévention des risques grâce à des politiques novatrices en matière de gestion publique, comprenant par exemple une surveillance préventive; renvoie également à la nécessité pour la Commission et les États membres de renforcer la coordination entre organisation de la protection civile et plan d'urgence en cas de catastrophe; renvoie à cet égard au programme des Nations unies intitulé "Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles";

14. Points out that strategic guidelines for EU cohesion policy explicitly spell out the need to strengthen synergies between the environment and growth; states that regional policy programmes invest in infrastructure in the areas of water, waste and air, biodiversity, promotion of land-use planning, and public transport; underlines the fact that they contribute to meeting climate commitments and foster risk prevention measures through innovative public management policies including, for example, preventive monitoring; points also to the need for the Commission and Member States to step up coordination of civil protection organisation and contingency planning; points in this respect to the work of the United Nations International Strategy for Disaster Reduction Programme;
14. rappelle que les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion énoncent expressément la nécessité de renforcer les synergies entre environnement et croissance; fait observer que les programmes de politique régionale investissent dans des infrastructures dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'air, dans la biodiversité, la promotion de l'aménagement du territoire et les transports publics; souligne qu'ils contribuent à respecter les engagements climatiques et encouragent des mesures de prévention des risques grâce à des politiques novatrices en matière de gestion publique, comprenant par exemple une surveillance préventive; renvoie également à la nécessité pour la Commission et les États membres de renforcer la coordination entre organisation de la protection civile et plan d'urgence en cas de catastrophe; renvoie à cet égard au programme des Nations unies intitulé "Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes";

The Marine Region Planning Commission will establish, in conjunction with the federal government, planning policies, objectives and goals for the Nunavik Marine Region to develop land use plans for resource development.
De concert avec le gouvernement fédéral, la Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik établira les politiques de planification et les objectifs liés à l'aménagement de la région marine du Nunavik aux fins de la mise en valeur de ses ressources.

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain regions the method applied to coastal areas as set out in the Commission communication to the Council and the European Parliament on the integrated management of coastal zones; on the basis of that communication, a Community action plan for mountain areas should be drawn up and submitted to the Council for approval, grouping together horizontally a package of measures which could be carried out by the Union under different Community regulations, programmes and initiatives.
Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de montagne de l'UE", en étendant et en adaptant aux zones de montagne la méthode appliquée aux zones côtières, telle qu'elle est présentée dans la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion intégrée des zones côtières", de définir et de soumettre à l'approbation du Conseil, à partir de cette "Communication", un "Plan d'action communautaire à l'intention des zones de montagne", qui regrouperait de façon transversale un ensemble d'actions susceptibles d'êtres conduites par l'Union à travers différents règlements, programmes et initiatives communautaires.