Vertaling van "Lancaster Sound Land Use Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lancaster Sound Land Use Plan
Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster

Mackenzie Delta-Beaufort Sea and Lancaster Sound Regional Land-Use Planning commissions
commissions régionales de planification de l'utilisation des terres de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Lancaster Sound Regional Land Use Planning Commission
Commission d'aménagement de la région du détroit de Lancaster

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land use plan
plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The area set out in the following table, located in Lancaster Sound, Northwest Territories, and described by reference to the grid system set out in sections 4 to 9 of the Canada Oil and Gas Land Regulations, is an area in respect of which the Minister may make an order pursuant to subsection 26(5) of the Canada Petroleum Resources Act.
1. Pour l′application du paragraphe 26(5) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures selon lequel le ministre peut, par arrêté, prolonger la durée d′un permis de prospection à l′égard d′une zone désignée, est désignée la zone délimitée dans le tableau suivant, sise dans le détroit de Lancaster dans les Territoires du Nord-Ouest et décrite conformément au système de division quadrillée établi aux articles 4 à 9 du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.

Inuit use and occupy 3.8 million square kilometres of land and ocean in the Northwest Territories, as it was documented, mapped and published by the Government of Canada in 1977. This project showed that Inuit use Lancaster Sound and Barrow Strait, the eastern end of the Northwest Passage which the Americans and Europeans claim to be an international strait.
L'utilisation et l'occupation par les Inuits de 3,8 millions de kilomètres carrés de terre et d'océan dans les Territoires du Nord-Ouest ont été attestées par le gouvernement du Canada en 1977 dans des documents, des cartes et des publications qui confirment l'utilisation par les Inuits des détroits de Lancaster et de Lancaster et de Barrow, l'extrémité orientale du passage du Nord-Ouest, que les Américains et les Européens prétendent être un détroit international.

The important thing to note from this map is Inuit use and occupancy of Lancaster Sound, Barrow Strait, and the eastern portion of Viscount Melville Sound—the Northwest Passage.
Ce qu'il faut remarquer sur cette carte, c'est l'utilisation et l'occupation par les Inuits du détroit de Lancaster, du détroit de Barrows et de la partie est du détroit du Vicomte de Melville — le passage du Nord-Ouest.

Accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry
Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to adopt LULUCF Action Plans setting out measures to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie

Mr. Speaker, the Inuit are calling for public hearings on federal plans to conduct seismic testing in Lancaster Sound, which is a proposed marine conservation area.
Monsieur le Président, les Inuits demandent la tenue d'audiences publiques sur le projet fédéral de faire des tests sismiques dans les eaux du détroit de Lancaster, qui doit devenir une zone de conservation marine.

It is even forging ahead with plans for oil exploration in Lancaster Sound mere months after taking steps to declare it a national marine conservation area.
Il va même de l'avant avec ses projets d'exploration pétrolière dans le détroit de Lancaster, quelques mois à peine après avoir pris des mesures pour en faire une aire marine nationale de conservation.

(9) Decisions 15/CP.7 and 19/CP.7 adopted pursuant to the UNFCCC and the Kyoto Protocol emphasise that environmental integrity is to be achieved, inter alia, through sound modalities, rules and guidelines for the mechanisms, and through sound and strong principles and rules governing land use, land-use change and forestry activities, and that the issues of non-permanence, additionality, leakage, uncertainties and socio-economic and environmental impacts, including impacts on biodiversity and natural ecosystems, associated with afforestation and reforestation project activities areto be taken into account.
(9) Les décisions 15/CP.7 et 19/CP.7 adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto soulignent que l'intégrité de l'environnement doit être assurée, entre autres, par des modalités, règles et lignes directrices rationnelles concernant les mécanismes, par des principes et règles rationnels et stricts régissant les activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, et que les questions de non-permanence, d'additionnalité, de pertes par infiltration, d'incertitudes et d'impact socio-économique et environnemental, notamment les effets sur la biodiversité et les écosystèmes naturels, liés aux activités de projets de boisement et de reboisement doivent être prises en compte.

In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.
Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;