Traduction de «Know-your-customer rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Know Your Client | Know Your Customer | KYC [Abbr.]
obligation de s'informer sur le client

There is a growing consensus in Europe that virtual currency exchange platforms should be subjected to 'know-your-customer' rules under the Fourth Anti-Money Laundering Directive, which will have to identify and verify the identity of the person exchanging virtual currencies for real currencies and vice versa.
L’on s’accorde de plus en plus en Europe sur le fait que les plateformes de change de monnaies virtuelles devraient être soumises aux règles relevant de «l’obligation de connaître son client» imposées par la quatrième directive anti-blanchiment, en vertu desquelles elles devraient procéder à l’identification et à la vérification de l’identité de toute personne échangeant des monnaies virtuelles contre des monnaies réelles et vice versa.

Besides the Basel, IOSCO and IAIS Standards, it is also worth mentioning in this regard the recommendations concerning 'Consolidated know-your-customer (KYC) risk management', issued by the Basel Committee on October 2004, which establishes a comprehensive set of recommendations to deal with jurisdictions that have rigorous bank secrecy or data protection laws that prevent, or can be interpreted as preventing, the transfer of relevant information for risk management purposes.
En plus des normes Bâle, IOSCO et IAIS, on peut également mentionner les recommandations concernant la gestion consolidée du risque clientèle, émises par le Comité de Bâle en octobre 2004, établissant un ensemble de recommandations pour faire face aux juridictions ayant un secret bancaire ou une législation de protection des données très stricts empêchant, ou pouvant être interprétés comme empêchant, le transfert d'informations pertinentes pour la gestion des risques.

19. Urges the Commission to present proposals to streamline regulatory requirements with respect to the distribution and organisation of comparable retail products and information thereon; is of the opinion further that such proposals should be based upon the principles laid down in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments such as those of "best advice" and "know your customer";
19. invite instamment la Commission à présenter des propositions visant à rationaliser les exigences réglementaires concernant la distribution et l'organisation des produits de détail comparables, ainsi que l'information à leur sujet; est d'avis en outre que ces propositions devraient reposer sur les principes établis dans la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , tels que les obligations de fournir les meilleurs conseils et de connaître son client;

Because it seems to me at the moment that we have the worst of all worlds: no level playing field for businesses, and therefore different costs; and no consistent consumer protection, for instance on whether or not the right of customers to obtain access to information under the data protection directive is being overridden by the tipping-off provisions under anti-money-laundering laws, and whether banks are slipping in commercially useful questions under the cover of ‘know your customer’ principles.
Il me semble en effet que, pour l’instant, la situation ne pourrait être pire: pas de terrain sur lequel entreprises pourraient jouer à jeu égal , et par conséquent des coûts différents, pas de protection cohérente pour les consommateurs. Par exemple, les dispositions qui permettent la dénonciation de certaines informations en vertu de la loi contre le blanchiment d’argent foulent-elles aux pieds le droit d’accès des consommateurs aux informations conformément à la directive sur la protection des données, et les banques dérapent-elles dans l’enquête commerciale quand elles posent toutes sortes de questions à leurs clients, sous prétexte de «vouloir faire connaissance avec eux»?

27. Recognises the difficulties in applying traditional methods of tackling money laundering, such as 'know your customer' rules, in an online environment, and calls on the Commission to increase support for new identification and authentication techniques;
27. reconnaît les difficultés que soulève l'application dans les services en ligne des méthodes traditionnelles de lutte contre le blanchiment d'argent, comme la règle de la connaissance de l'identité du consommateur, et demande à la Commission d'apporter un soutien accru aux efforts déployés en vue de la mise au point de nouvelles techniques d'identification et d'authentification;

For contractual relations entered into before the date of implementation of the Directive, the paying agent would have to record the identity and residence of the beneficial owners of interest from savings but only by using the information already at its disposal. Financial institutions are already required to establish the identity of their regular clients under so-called 'know-your-customer' rules laid down by Directive 91/308 on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering (see IP/91/541 and IP/99/498).
Les institutions financières sont, quant à elles, déjà tenues d'établir l'identité de leurs clients réguliers en vertu des règles dites de "l'obligation de connaître son client" énoncées dans la directive 91/308 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (voir IP/91/541 et IP/99/498).

Failure to apply adequate know-your-customer principles and to ask the necessary questions expose them not only to a serious reputational risk but also to disciplinary measures or even prosecution.
Le fait de ne pas appliquer correctement les principes d'identification de leurs clients et de ne pas poser les questions nécessaires à cette fin les expose non seulement à des risques majeurs sur le plan de la réputation mais aussi à des mesures disciplinaires, voire à des poursuites.